L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 17 juin 2008, l’épouse de M. Joël Bisubu a reçu des menaces de la part d’individus proches de l’Union des patriotes congolais (UPC) qui lui ont promis "le pire contre elle et son mari".
Le lendemain, M. Christian Lukusha a reçu un appel d’un avocat, l’appelant à la prudence et l’encourageant à quitter Bunia, après avoir entendu plusieurs membres de l’UPC menaçant de s’en prendre à lui et à son collègue, M. Godefroid Mpiana.
Ces menaces font suite aux prises de position publiques des membres de Justice Plus sur la décision, le 13 juin 2008, de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) de suspendre les poursuites à l’encontre de M. Thomas Lubanga1.
En effet, le 17 juin, M. Christian Lukusha a réagi sur radio Okapi, accusant notamment les Nations unies d’avoir refusé d’accéder aux demandes répétées du bureau du procureur de la CPI de lever la confidentialité des documents qui lui ont été transmis2, et considérant cette décision comme un frein à la lutte contre l’impunité et à l’établissement de la justice internationale. Le 18 juin, M. Joël Bisubu s’est exprimé en des termes analogues sur les ondes de la BBC.
Les trois défenseurs ont depuis dû quitter Bunia, par crainte pour leur intégrité physique et leur sécurité.
L’Observatoire condamne fermement les menaces proférées à l’encontre de MM. Joël Bisubu, Christian Lukusha et Godefroid Mpiana, en ce qu’elles semblent viser notamment à les contraindre de cesser leurs activités en faveur des droits de l’Homme. De surcroît, ces menaces s’inscrivent dans un contexte de stigmatisation et d’insécurité croissante touchant les défenseurs des droits de l’Homme qui luttent contre l’impunité en RDC3.
L’Observatoire tient enfin à rappeler qu’en vertu de l’article 6.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...] de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales".
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Joël Bisubu, Christian Lukusha et Godefroid Mpiana, de leurs familles, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii.Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iii.Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", à son article 6.b susmentionné ainsi qu’à son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 1er juillet 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29