Fédération internationale
pour les droits humains

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Selon les informations reçues, le 3 mai 2010, M. André Kito a reçu un SMS provenant du numéro 0816395622 le menaçant en ces termes : “Toi aussi tu es compté parmi les morts ; votre CPI et MONUC des Ituriens... Ok fait tout pour être invisible... nous sommes partout...”. Le 17 avril 2010, M. Gilbert Andgandia avait reçu un message de menaces similaire.

Dans le courant de la semaine du 26 avril 2010, M. André Kito était intervenu sur la chaîne de télévision Digital Congo et sur la station publique de Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) afin d’appeler les autorités congolaises à satisfaire à leurs obligations en matière de justice internationale.

MM. Kito et Andgandia, qui contribuent activement à défendre les droits des victimes et à lutter contre l’impunité des crimes internationaux perpétrés dans la région de l’Ituri entre juillet 2002 et décembre 2003, pour lesquels des procédures ont été initiées par la CPI, notamment à l’encontre de MM. Bosco Ntaganda et Thomas Lubanja Dyilo pour “crime de guerre” et de MM. Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga pour “crime de guerre” et “crime contre l’humanité”[1], font régulièrement l’objet de menaces de mort depuis le mois de juillet 2009.

L’Observatoire condamne fermement ces menaces à l’encontre de MM. André Kito et Gilbert Andgandia, qui visent manifestement à entraver leurs activités de lutte contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme et leurs actions de défense et de promotion des droits de l’Homme, et qui s’inscrivent dans un contexte d’insécurité croissante et d’intimidations répétées à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. André Kito et Gilbert Andgandia, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

· M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

· M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 5 mai 2010

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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