L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
Selon les informations reçues, les 18 et 19 avril 2006, le RRN a organisé à Lubumbashi un atelier de travail intitulé « Le rôle des médias et de la société civile dans l’exploitation des ressources naturelles de la RDC », lors duquel les organisations participantes ont analysé plusieurs rapports traitant de cette problématique. Parmi ces rapports figuraient celui du panel des Nations unies sur l’Exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC , et celui de l’organisation Fatal Transactions, membre du RRN. Ce dernier document mettait notamment en cause, en les citant, la responsabilité de plusieurs membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, parti au pouvoir), dans le pillage des ressources naturelles.
A l’issue des travaux réalisés, le RRN a publié le 19 avril 2006 une déclaration finale dénonçant la mauvaise gestion des ressources naturelles par les autorités congolaises, au travers notamment de l’existence de nombreux contrats léonins et d’une forte corruption.
Depuis lors, MM. Jean-Claude Katende et Jean-Pierre Mutemba ont reçu plusieurs appels anonymes dont les auteurs les ont menacés de mort s’ils ne cessaient de s’exprimer publiquement sur cette question. Ainsi, le 3 mai 2006, M. Ngandu Djemo, gouverneur de la province du Katanga, a signifié à M. Mutemba qu’il risquait « de perdre la vie » s’il continuait de faire pression sur les autorités pour obtenir une meilleure gestion des ressources naturelles.
Par ailleurs, le 22 avril 2006, plusieurs proches du PPRD ou de certains de ses membres cités dans le rapport de Fatal Transactions ont donné une conférence de presse, diffusée sur la chaîne de télévision Mwangaza, qualifiant les organisateurs de l’atelier du RRN de « personnes à la solde des ONG internationales qui veulent nuire aux intérêts du pouvoir en place ».
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces menaces et actes de diffamation, qui s’inscrivent dans un contexte de très grande insécurité et d’intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes en RDC, en lien, notamment, avec la question de l’exploitation des ressources naturelles.
Ces faits s’inscrivent en flagrante violation des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment de ses articles 6b et 6c selon lesquels « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres », de « publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » et « d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question ».
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Claude Katende et M. Jean-Pierre Mutemba, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" et ses articles 6b et 6c sus-mentionnés ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
– Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
– Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
– Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
– Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
– La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
– Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633
– Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
– M. Jean-Pierre Mavungu, Mission diplomatique de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 6 avenue de Foestraets, 1180 Uccle, Belgique, Fax : + 32 2 972 23 48
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Genève-Paris, le 4 mai 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29