Menaces à l’encontre des membres de l’ASADHO/Katanga - COD 002 / 1007 / OBS 126

12/10/2007
Appel urgent
RDC

L’Observatoire a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’Homme, section du Katanga (ASADHO/Katanga), de menaces répétées à l’encontre de ses membres depuis le 20 septembre 2007.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

Selon les informations reçues, le 5 octobre 2007, plusieurs membres de Solidarité katangaise, une organisation présidée par le Ministre des affaires humanitaires de RDC, M. Jean-Claude Muyambo, se sont rendus devant le siège de l’ASADHO/Katanga en scandant des chansons hostiles. Certains membres de Solidarité katangaise étaient armés de bâtons.

En outre, le 21 septembre 2007, le directeur de cabinet du Ministre des affaires humanitaires a adressé une lettre de menace à l’ASADHO/Katanga, dont le paragraphe 3 est rédigé ainsi : « Monsieur le Ministre qui vous lance une mise en garde, me demande de vous informer qu’il est déterminé d’aller jusqu’au bout avec tous les délinquants qui doivent répondre de leurs faits car l’honneur et la dignité de sa personne doivent être respectés ».

Le 20 septembre 2007, un tract signé "le Cabinet" et intitulé L’ASADHO/Katanga induite en erreur par Cituka Mpulu, a été publié à Lubumbashi, ainsi que sur le site de Solidarité katangaise. L’ASADHO/Katanga y est accusée de partialité1.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces actes de harcèlement et menaces, qui s’inscrivent dans un contexte de très grande insécurité et d’intimidations croissantes à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC. L’Observatoire rappelle que plusieurs membres de l’ASADHO/Katanga ont déjà été inquiétés par le passé, à l’instar de M. Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO/Katanga, qui avait fait l’objet de menaces et de représailles en avril 2006, après avoir dénoncé la mauvaise gestion des ressources naturelles par les autorités congolaises.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres de l’ASADHO/Katanga et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

 Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

 Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Georges Minsay Booka, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

 La Ministre des Droits Humains, M. Eugène Lokwa Ilawaloma, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

 Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

***
Paris-Genève, le 8 octobre 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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