L’Observatoire pour la Protection des défenseurs des Droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en
République Démocratique du Congo (RDC).
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par l’Association Africaine des Droits
de l’Homme (ASADHO), section du Katanga, de nouveaux actes de
harcèlement et menaces contre les défenseurs des droits de l’Homme
dans la province du Katanga.
Selon les informations reçues, le 15 avril 2004, les agents de
l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) auraient reçu pour
instruction de rechercher et de procéder à l’arrestation de Maître
Freddy Kitoko, Vice-président de l’ASADHO/Katanga et de M. Grégoire
Mulamba Tschisabamka, secrétaire général du Centre des droits de
l’Homme et du droit humanitaire (CDH). Les instructions leurs
auraient été données par M. Katumbwe Bin Mutundi, Directeur
provincial de l’ANR.
Par ailleurs, selon les mêmes informations, l’ANR détiendrait une
liste de noms d’environ dix personnes à arrêter, parmi lesquelles M.
Grégoire Mulamba Tschisabamka, Maître Freddy Kitoko, M. Jean-Claude
Katenge, président de l’ASADHO/Katanga, M. Oscar Rachidi, président
de la LICOF (Ligue Contre la Corruption et la Fraude) et M. Hubert
Tshiswaka, directeur exécutif d’Action contre l’impunité et pour les
droits humains.
Enfin, M. Grégoire Mulamba Tschisabamka continue de recevoir, depuis
le 10 avril, des appels téléphoniques anonymes le menaçant de mort.
L’Observatoire exprime sa vive inquiétude au regard de ces nouvelles
menaces pesant sur la liberté et la sécurité des défenseurs des
droits de l’Homme au Katanga et souligne que ces faits s’inscrivent
en flagrante contradiction avec la Déclaration sur les défenseurs des
droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations
unies, le 9 décembre 1998, notamment avec son article 12.2 selon
lequel " l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que
les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement
ou en association avec d’autres, de toute violence, menace,
représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre
action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits
visés dans la présente Déclaration ".
Rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé par le CDH de l’arrestation de son
directeur exécutif, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, le 10 avril
2004 par des agents de l’ANR. M. Been Masudi avait été violemment
frappé au corps et à la tête, avant d’être libéré quelques heures
plus tard dans un état de santé très précaire.
Cette arrestation faisait suite à la parution le 6 avril 2004 d’un
communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d’insécurité des
ressortissants de la province de l’Equateur vivant au Katanga
(communiqué n° 2004/CDH/009).
En outre, depuis le 10 avril 2004, M. Grégoire Mulamba Tshisabamka
faisait l’objet d’appels anonymes le menaçant de mort. M. Mulamba
avait déjà été arbitrairement arrêté an avril 2003 suite à un
communiqué de presse portant sur l’inconstitutionnalité de la Cour
d’Ordre Militaire (cf. Rapport annuel de l’Observatoire 2003).
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo
et leur demander de :
i- garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Dieudonné
Been Masudi Kingombe, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, Maître Freddy
Kitoko, M. Jean-Claude Katenge, Oscar Rachidi, M. Hubert Tshiswaka,
et des défenseurs de droits de l’homme en République Démocratique du
Congo, et veiller à ce qu’ils puissent exercer librement leur
activité en faveur des droits de l’Homme.
ii- mener une enquête exhaustive et impartiale sur les mauvais
traitements infligés à M. Been Masudi, identifier leurs auteurs et
prendre contre eux les sanctions requises ;
iii- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale
des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier à l’article 1,
qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et à son article 12.2 précité.
iv- se conformer aux dispositions des instruments internationaux
relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC et notamment celles du
Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques portant
sur le droit pour tout individu à la liberté et à la sécurité de sa
personne.
Adresses :
- Ambassades de la République Démocratique du Congo dans
vos pays respectifs
- Mission Permanente de la République Démocratique du
Congo auprès des Nations Unies à Genève, Fax : + 41 22 740 16 82, e-
mail : missionrdc@bluewin.ch
Paris - Genève, 20 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la
République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29