La FIDH et ses trois organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), l’Association Africaine des droits de l’Homme (ASADHO), la Ligue des électeurs et le Groupe Lotus, se félicitent de l’arrestation et du transfert de Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale. Mathieu Ngudjolo Chui est le troisième suspect arrêté dans le cadre de l’enquête que le Procureur de la CPI mène en RDC depuis juin 2004.
Ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), et Colonel de l’armée nationale du Gouvernement de la RDC (FARDC), M. Ngudjolo est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis lors de l’attaque dirigée contre le village de Bogoro, en Ituri, en février 2003.
Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), milice qui aurait agit conjointement avec le FNI dans la mise en œuvre de cette attaque, pour « effacer » Bogoro, avait déjà été transféré à la CPI en octobre 2007, pour les mêmes charges.
La FIDH et ses organisations membres en RDC se réjouissent de l’arrestation des deux responsables présumés des milices qui seraient impliquées dans les crimes graves de Bogoro.
Toutefois, nos organisations continuent de regretter le champ limité des enquêtes du Procureur en RDC. Les mandats d’arrêt émis à l’encontre de M. Ngudjolo Chui et de M. Katanga ne visent en effet qu’une seule attaque, celle de Bogoro alors que le FNI et le FRPI ont mené de nombreuses autres attaques visant les populations civiles et provoquant des milliers de victimes parmi celles-ci. De même, Thomas Lubanga, chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), autre milice intervenant en Ituri et qui sera prochainement jugé par la CPI, est poursuivi pour la seule charge de recrutement, conscription et utilisation d’enfants soldats.
« La conséquence de la politique pénale restrictive du Bureau du Procureur de la CPI est que de très nombreux crimes commis en Ituri resteront impunis, privant ainsi des milliers de victimes de toute vérité, justice et réparation pour des crimes qu’elles ont subis. Par ailleurs, cette politique donnerait l’impression d’une justice internationale à la carte », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
La FIDH et ses organisations membres en RDC appellent donc à l’extension des enquêtes de la CPI, qui devraient aussi viser ceux qui ont soutenu et financé les milices de l’Ituri. Nos organisations appellent également la Cour à ouvrir d’autres enquêtes dans d’autres régions de la RDC où des crimes les plus graves ont été commis, en particulier des crimes sexuels. Elles encouragent le Procureur à poursuivre en ce sens son analyse de la situation dans les Kivus.
La FIDH et ses organisations membres se félicitent de la coopération de l’Etat congolais, et belge, dans l’exécution de ce mandat d’arrêt. Elles appellent tous les Etats à respecter leurs obligations internationales de coopération, et en particulier à faciliter l’exécution des mandats d’arrêts délivrés par la Cour contre les auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ouganda et au Soudan.
Enfin, les organisations insistent sur l’importance d’adopter la loi d’adaptation du droit congolais au Statut de Rome.