Massacres en Ituri : Pas de réglement politique sans justice. Pour la création d’une commission internationale d’enquête

La FIDH se félicite de la signature à Sun City en Afrique du Sud le 2 avril 2003 de l’Accord global et inclusif sanctionnant la fin de la guerre sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo et de la promulgation le 4 Avril 2003 de la nouvelle constitution de transition.

Le 7 avril Joseph Kabila a pris officiellement ses fonctions de chef de l’Etat de la transition. Selon les Accords de Sun City, quatre vice-présidents doivent dorénavant être désignés par les principaux groupes rebelles, l’opposition civile et l’actuel gouvernement pour une période transitoire de deux ans avant la tenue d’élections nationales.

La FIDH rappelle à cet effet la demande formulée aux différentes parties congolaises par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1468 du 20 mars 2003 de " tenir compte, lorsqu’elles choisiront les candidats aux postes clefs dans le gouvernement de transition, […] de leurs actions passées en ce qui concerne le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ".

Cette exigence prend toute signification au regard des conflits meurtriers et des violations graves aux Conventions de Genève de 1949 qui se perpétuent dans le pays plus particulièrement dans l’est du pays :

Après avoir vivement condamné les massacres et actes d’anthropophagie commis contre la population pygmée d’Ituri par les hommes du Mouvement de Libération du Congo de Jean-Pierre Bemba, la FIDH condamne avec la plus grande vigueur le massacre survenu le 3 avril dernier dans la même région de plusieurs centaines de civils (entre 150 et 350 morts selon la MONUC), membres de l’ethnie Hema, par des assaillants présumés du groupe ethnique rival, les Lendu.

Par ailleurs, la FIDH dénonce le retour des forces rwandaises dans les provinces du Nord et du Sud Kivu et en Ituri. La FIDH dénonce, en outre, la présence de troupes ougandaises en Ituri qui aggrave les tensions entre les différentes parties au conflit et contribue à la détérioration de la situation sécuritaire dans cette région. Ces agressions bloquent le processus de désarmement des groupes armés tel que prévu par les Accords de Lusaka signés par les parties congolaises, l’Ouganda et le Rwanda en 1998 et violent ses dispositions quant au retrait des forces étrangères du sol congolais.

La FIDH condamne fermement ces violations flagrantes du droit international humanitaire dont les populations civiles sont les premières victimes et qui hypothèquent les efforts politiques de règlement global du conflit en RDC.

La FIDH appelle à la création immédiate d’une commission internationale d’enquête pour faire la lumière sur les massacres perpétrés en Ituri depuis le début de l’année et rendre ses conclusions au Conseil de Sécurité.

Dans cette perspective, la FIDH soutien les travaux de la Commission de pacification de l’Ituri, sous l’égide de la MONUC, qui doit parvenir à établir les bases pour un départ ordonné des troupes ougandaises avant fin avril et la réunification de cette province déchirée au reste du pays.

La FIDH condamne les appels à l’amnistie pour les crimes de guerre repris par le Président Joseph Kabila dans son discours inaugural le 7 avril dernier. La FIDH rappelle que les responsables des récents massacres pourront, comme le souligne le Haut Commissaire au Droit de l’Homme, Sergio Vieira de Mello, être accusés devant la Cour pénale internationale. La FIDH se réserve d’ailleurs le droit conformément à l’article 15.1 du Statut de la Cour de porter cette situation à la connaissance du procureur.

La FIDH appelle toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et rappelle leur impérieuse obligation de protéger les populations civiles.

Enfin, la FIDH exige, à l’instar du Conseil de Sécurité dans sa résolution 1468, que tous les gouvernements des Grands Lacs mettent immédiatement fin à leur soutien militaire et financier à toutes les parties engagées dans les conflits armés dans la région de l’Ituri et doivent retirer leur troupe de ce territoire.

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