Force de protection des civils efficace contre la résurgence des massacres
La FIDH et ses ligues membres de RDC saluent votre adoption de la résolution 1484 (2003) le 30 mai 2003 et le déploiement en conséquence, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, d’une Force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia.
L’escalade des conflits en Ituri représentant une menace, non seulement pour la paix en République Démocratique du Congo mais aussi pour la stabilité de la région des Grands Lacs dans son ensemble, la décision d’autoriser le déploiement de cette Force est une étape essentielle dans un processus de retour à la normalité concernant la situation sécuritaire et humanitaire, et une preuve du réel engagement de la communauté internationale en faveur de la résolution du conflit.
Toutefois, la FIDH et ses ligues membres de RDC souhaitent à cet égard vous faire part de réserves concernant le champ limité d’intervention de cette force auprès de la population civile.
La résolution 1484 limite le champ d’intervention de la Force Multinationale à la ville de Bunia. Cette limitation géographique ne lui permettra pas de se déployer dans d’autres zones de l’Ituri où les problèmes de sécurité et de protection des vies humaines se posent également (attaques contre des civils, massacres, déplacements massifs de population). L’étendue du territoire sur laquelle les conflits ethniques se manifestent fait de cette restriction du champ d’action de la Force Multinationale un obstacle important à la sécurisation des populations civiles.
Par ailleurs, la FIDH et ses ligues membres regrettent la limitation de la durée de l’intervention de cette Force au mois de septembre 2003, sans que le rétablissement de la paix ne soit préalablement constaté.
La FIDH et ses ligues membres de RDC reconnaissent en outre l’importance du mandat confié à la Force, qui devra stabiliser la sécurité et améliorer les conditions de travail des personnels humanitaires. Cependant, les organisations regrettent que ce mandat ne mentionne pas le soutien aux activités de désarmement et de cantonnement des milices organisées par la MONUC, ainsi que la démobilisation des enfants soldats.
En conséquence, la FIDH et ses ligues membres appellent le Conseil de Sécurité à ordonner la prolongation d’une présence militaire de maintien de la paix renforcée dans la région, qui serait établie par le Conseil de Sécurité, sous la responsabilité de la MONUC à l’occasion du renouvellement de son mandat, par le biais du déploiement d’un bataillon permanent en Ituri.
Ce bataillon assurerait la pérennité et le renforcement de la présence militaire multinationale intérimaire décidée par la résolution 1484 adoptée le 30 mai 2003. Ces effectifs et son mandat devraient lui permettre d’assurer la sécurité des populations civiles et du personnel humanitaire, d’encadrer le désarmement des différentes factions, particulièrement des milices d’enfants soldats. Ce bataillon serait déployé non seulement dans la ville de Bunia, mais également dans le reste de la Province de l’Ituri, le long des grandes routes ainsi que de la frontière avec l’Ouganda.
Afin de répondre à ces besoins, la FIDH et ses ligues membres prient en conséquence le Conseil de Sécurité de réévaluer à la hausse le plafond budgétaire total confié à la MONUC.
L’exigence de respect des Droits de l’Homme et de l’arrêt de toute activité militaire ou de soutien aux différentes milices opérationnelles de la part de tous les gouvernements des Grands Lacs, affirmée par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1468, doit être doublée de mécanismes de contrôle et de sanction de tout contrevenant.
A cette fin, le déploiement d’une Force de maintien de la paix ne doit pas éluder un autre chapitre essentiel au rétablissement d’une paix durable, à savoir l’établissement des responsabilités dans la crise actuelle et la traduction en justice des auteurs de graves violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Lutte contre l’impunité des crimes les plus graves commis en Ituri et sur l’ensemble du territoire de la RDC
Devant les violations flagrantes du droit international humanitaire, dont les populations civiles sont les premières victimes, la FIDH et ses ligues membres rappellent la nécessité de faire la lumière sur les massacres perpétrés en Ituri, par le biais de missions d’enquêtes indépendantes, mais également de permettre que les informations établies par ces enquêtes puissent être utilisées devant les instances judiciaires nationales et internationales appropriées.
Dans ce cadre, la FIDH et ses ligues membre de RDC se félicitent des activités d’enquête et de rapport entreprises par la MONUC comme par la Rapporteuse spéciale sur la République démocratique du Congo de la Commission des droits de l’Homme.
Les organisations appellent le Conseil de Sécurité, dans le cadre du renouvellement des activités de la MONUC, à soutenir et renforcer ces activités d’enquête indépendantes et d’établissement des faits, afin de dégager la responsabilité des auteurs des crimes.
Elles exhortent également le Conseil de Sécurité à transmettre à la Cour pénale internationale, conformément à l’article 13.b. du Statut de Rome, les informations compilées par les représentations de l’ONU en RDC sur les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en Ituri.
Pour les crimes commis avant le 1er juillet 2002, hors champs de compétence de la Cour, la FIDH et ses ligues membres appellent le Conseil de sécurité à la création d’un Tribunal international ad’hoc, à l’instar de ceux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda, chargé de juger les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime de génocide commis depuis 1997 non seulement en Ituri mais aussi sur l’ensemble du territoire de la RDC. La FIDH et ses ligues membres rappellent que trois millions de personnes auraient trouvé la mort depuis cette date.