Madame Hillary Rodham Clinton
Secrétaire d’État
United States Department of State
Madame la Secrétaire d’État,
Nous soussignées, 142 organisations congolaises et internationales de la société civile et de défense des droits humains, appelons le gouvernement américain à faire preuve, de toute urgence, de leadership sur le plan diplomatique afin d’apporter son soutien au gouvernement de la République démocratique du Congo pour arrêter Bosco Ntaganda.
Les violations brutales des droits humains commises par Ntaganda pendant de nombreuses années ont affecté des dizaines de milliers de citoyens congolais dans l’est de la RD Congo. Sa position en tant qu’officier haut gradé de l’armée congolaise, tout comme sa capacité à continuer à perpétrer des exactions, constitue l’exemple le plus flagrant de la culture d’impunité aux effets destructeurs qui prévaut en RD Congo.
Comme vous le savez, Ntaganda est recherché, en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre pour le recrutement d’enfants soldats de moins de 15 ans et leur engagement actif aux hostilités de 2002-2003 dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo. En dépit de ce mandat d’arrêt et l’obligation légale du gouvernement congolais – en tant qu’État partie à la CPI – d’exécuter ce mandat, Ntaganda a été promu général au sein de l’armée congolaise en 2009. Il continue d’être impliqué dans des violations graves des droits humains, notamment des meurtres, des violences sexuelles, des actes de torture et toujours le recrutement d’enfants soldats. Jusqu’à il y a quelques semaines, il vivait au vu et au su de tous à Goma, dans l’est de la RD Congo, sans crainte d’être arrêté. Il était considéré par le gouvernement congolais comme un partenaire incontournable pour le processus de paix.
Le fait que Bosco Ntaganda puisse éviter son arrestation démontre les grandes difficultés en matière de l’État de droit dans l’est de la RD Congo. La population de l’est de la RD Congo s’oppose depuis longtemps à l’impunité pour des auteurs des atteintes graves aux droits humains. Son désir de justice est ardent, surtout face aux atrocités commises par Ntaganda. Les organisations congolaises et internationales de défense des droits humains ont dénoncé à de nombreuses reprises la promotion de Ntaganda au grade de général, les crimes qu’il continue de perpétrer et le fait qu’il ne soit pas arrêté. Les militants congolais des droits humains l’ont fait au prix d’énormes risques pour eux-mêmes et pour leurs familles.
Nous avons à nouveau l’espoir que la justice pourra être rendue. En avril, la situation a considérablement changé lorsque Ntaganda a cherché en vain à organiser des défections à grande échelle au sein de l’armée congolaise. Face à la crise, le président congolais, Joseph Kabila, lors d’un meeting public à Goma, a donné le signal d’un changement de position du gouvernement à l’égard de Ntaganda. Il a indiqué qu’il envisageait de l’arrêter et que l’indiscipline dans les rangs de l’armée ne serait pas tolérée. Des membres de la communauté internationale, dont l’ambassadeur américain en RD Congo, ainsi que le ministre belge des Affaires étrangères, l’ambassadeur néerlandais et d’autres, ont également appelé publiquement à l’arrestation de Ntaganda et à son transfert à la CPI. Nous avons accueilli ces propos avec grande satisfaction.
Nous attendons maintenant une action concrète pour arrêter légalement Ntaganda tout en protégeant les civils contre toute retombée éventuelle. Une meilleure sécurité pour la population se base sur l’État de droit et doit commencer par son arrestation. Cela ne peut attendre. Ntaganda, qui est toujours en liberté, s’est récemment séparé de l’armée et se trouverait dans son ranch ou près de son ranch dans le territoire du Masisi (Nord-Kivu), avec un nombre considérable de ses partisans. L’absence d’action visant à arrêter Ntaganda constitue une source constante d’anxiété et de traumatisme pour la population de l’est de la RD Congo, qui craint qu’il ne déclenche une nouvelle vague de violences et de violations des droits humains comme il l’a fait dans le passé. Les récentes violences dans le territoire de Masisi sont des signes forts indiquant que ceci est déjà en cours, et que Ntaganda est en train de rassembler les troupes qui lui sont fidèles. L’absence d’action visant à arrêter Ntaganda risque de déboucher sur une détérioration de la situation sécuritaire et sur de nouvelles attaques contre les civils. Il faudrait éviter cela.
Au nom de la société civile congolaise et des milliers de victimes des crimes de Ntaganda, nous appelons le gouvernement américain à :
Aider le gouvernement congolais à planifier et à procéder de toute urgence à l’arrestation de Bosco Ntaganda, notamment en procurant au gouvernement un soutien à travers la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo, la MONUSCO, pour que Ntaganda soit traduit en justice.
Presser le gouvernement rwandais, qui a appuyé Ntaganda dans le passé, de soutenir l’arrestation légale de Ntaganda par le gouvernement congolais et de lui refuser l’asile.
Accorder la priorité à la réforme globale du secteur de la sécurité en RD Congo, qui comprend un mécanisme de contrôle pour démettre les officiers supérieurs avec un passé de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, et pour les traduire en justice.
Le 14 mars, notre combat contre l’impunité a connu un nouvel élan important lorsque les juges de la CPI à La Haye ont reconnu Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre perpétrés en RD Congo. Comme l’ont déclaré publiquement des associations congolaises de défense des droits humains dans les semaines qui ont suivi, l’heure est maintenant venue pour le co-accusé de Lubanga, Bosco Ntaganda, d’affronter à son tour la justice.
Nous connaissons les difficultés qui se posent pour procéder légalement à l’arrestation de Ntaganda, mais nous croyons fermement qu’avec l’engagement politique du gouvernement des États-Unis, elles pourront être surmontées. Nous vous prions de recourir à toutes les actions nécessaires et appropriées notamment dans l’assistance au gouvernement congolais, afin que cette arrestation devienne réalité.
Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d’État, l’expression de notre haute considération.