Les crimes sexuels perpétrés dans le cadre des conflits armés de l’est de la RDC ne doivent pas rester impunis

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses trois organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, se félicitent de l’ouverture, aujourd’hui à La Haye, du deuxième procès de la Cour pénale internationale (CPI), qui, pour la première fois depuis sa création, poursuit les responsables présumés de crimes sexuels perpétrés dans le cadre d’un conflit armé.

Germain Katanga, commandant présumé des Forces de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), sont accusés d’avoir planifié et orchestré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Ituri, RDC, lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, en février 2003. Les troupes sous leur commandement auraient perpétré, entre autres, des actes de viol à l’encontre de la population civile. Des femmes auraient également été soumises à l’esclavage sexuel.

« L’ouverture de ce procès est un signal fort à tous ceux qui ordonnent ou pratiquent des violences sexuelles pour faire la guerre, en particulier dans l’Est de la RDC où tous les belligérants utilisent encore les viols comme arme de guerre », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

La FIDH et ses organisations membres en RDC rappellent que les Etats ont l’obligation première de poursuivre les crimes internationaux, y compris le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. «  Davantage d’efforts doivent être déployés tant au niveau national qu’au niveau international pour que les Etats sur le territoire desquels ces crimes sont commis puissent s’acquitter de cette obligation de manière efficace », a déclaré Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus et Vice-président de la FIDH.

La grande participation des victimes est un autre élément remarquable de ce procès. 345 victimes ont été admises à participer à la procédure. La plupart d’entre elles (338) sont représentées par un avocat commun. La FIDH et ses organisations membres espèrent que leur regroupement autour d’un seul représentant légal n’entravera pas leur participation et qu’elles pourront contribuer au procès de manière véritablement effective et significative.

Par ailleurs, la FIDH et ses organisations membres en RDC appellent le Bureau du Procureur de la CPI à continuer les enquêtes actuellement en cours sur la situation dans les Kivus, afin d’être en mesure d’identifier les responsables présumés des crimes les plus graves et de lancer à leur encontre des mandats d’arrêt dans le plus court délai. De plus, nos organisations appellent le Procureur à relancer les enquêtes sur ceux qui auraient fourni soutien, armes et autres ressources aux groupes armés opérant en RDC, afin que soient abordés les différents aspects des crimes commis dans le cadre des conflits armés qui se sont déroulés sur le territoire congolais.

Enfin, la FIDH et ses organisations membres en RDC saisissent cette occasion pour rappeler aux autorités congolaises leur obligation de coopérer pleinement avec la CPI. Cette coopération, qui a permis l’arrestation et le transfert à La Haye de Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo doit se poursuivre en arrêtant et en transférant à la CPI, Bosco Ntaganda, à l’encontre duquel un mandat d’arrêt de la CPI a aussi été émis.

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