Le gouvernement refuse toutes les recommandations visant à lutter contre l’impunité au sein de ses forces armées

09/12/2009
Communiqué
RDC

A l’occasion de son Examen Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’Homme, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagée à lutter contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles et à abolir toutes les législations discriminatoires à l’égard des femmes mais s’est opposée à toutes les recommandations visant à lutter contre l’impunité s’agissant des violations commises par ses forces armées et à coopérer avec la CPI en transférant Bosco Ntaganda à la Haye.

La FIDH et ses organisations membres en RDC , l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, rappellent que les offensives militaires menées cette année par les FARDC dans le cadre de l’opération « Kimia II » contre les éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) se sont soldées par la mort de plusieurs centaines de civils.

Aussi, nos organisations dénoncent vivement la décision des autorités congolaise de rejeter toutes les recommandations visant à réduire l’impunité au sein des forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à instaurer un mécanisme de contrôle visant à exclure des forces armées et de sécurité congolaises les auteurs avérés de violations graves des droits de l’Homme. Nos organisations condamnent également le refus exprimé par la RDC de transférer Bosco Ntaganda à la CPI, en dépit du mandat d’arrêt international émis contre lui.

«  L’attitude des autorités congolaises constitue un affront pour les victimes et leurs familles et est contraire aux obligations internationales de la RDC relatives au droit à la justice. Le blanc seing accordé aux militaires pour combattre les groupes rebelles va à l’encontre même des objectifs de protection de la population civile et nourrit l’instabilité sécuritaire dans la région », a déclaré Dismas Kitenge, Vice-président de la FIDH et président du Groupe Lotus.

La FIDH et ses organisations membres en RDC regrettent en outre que la RDC ait refusé de se prononcer sur des recommandations formulées par un grand nombre d’Etats membres des Nations unies, en faveur de la protection des défenseurs des droits de l’Homme, alors que leur situation n’a fait que s’aggraver ces derniers mois, marquée par une recrudescence des arrestations arbitraires, du harcèlement judiciaire, des campagnes de dénigrement et des actes d’intimidations à leur égard.

Nos organisations exhortent donc le gouvernement de la RDC à se prononcer le plus rapidement possible en faveur des recommandations du groupe de travail de l’EPU visant à assurer la protection des défenseurs et à accepter l’ensemble des recommandations en faveur de la lutte contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme et des crimes internationaux, y compris ceux commis par les forces armées et de sécurité.

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