Le Conseil de sécurité remplace la MONUC par la MONUSCO et place la protection des civils et de l’Etat de droit au cœur de son nouveau mandat.

31/05/2010
Communiqué
RDC
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Paris, Nairobi, Kinshasa, Genève, New York – 31 mai, 2010 - La FIDH et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), le Groupe Lotus, l’ASADHO et la Ligue des Electeurs, saluent l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies le 28 mai 2010 de la Résolution 1925 qui renouvelle le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations unies en RDC (MONUC), qui sera rebaptisée à partir du 1er juillet 2010 la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).

Nos organisations approuvent cette décision qui envisage le retrait des casques bleus sous des conditions strictes, et qui incorpore davantage la protection des civils et la consolidation de l’Etat de droit au cœur de son mandat.

Nos organisations partagent la préoccupation du Conseil de sécurité des Nations unies quant à la persistance des violations des droits de l’Homme en RDC et approuvent le fait que la protection des civils demeure la priorité du mandat de la MONUSCO.
« Nous nous félicitons particulièrement du fait que ce mandat inclut expressément la protection des défenseurs des droits de l’Homme, qui continuent de subir des menaces et de faire face à des actes de harcèlement et des procédures judiciaires iniques », a précisé Dismas Kitenge, Vice-président de la FIDH et président du Groupe Lotus.
Bien que le mandat prévoit un retrait séquencé de la composante militaire de la MONUSCO sous certaines conditions, nos organisations saluent le fait qu’en cas de besoin, il est prévu une procédure de redéploiement rapide de casques bleus sur tout le territoire. Cette procédure est importante considérant que les risques d’insécurité dans le pays dépassent les seules régions de l’est.
Nos organisations saluent également le fait que le Conseil de sécurité ait insisté dans sa Résolution sur la nécessité de lutter contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’Homme comme moyen de protection de la population civile et appellent les autorités congolaises à se conformer à cette obligation. A cet égard, nos organisations dénoncent le manque de coopération des autorités congolaises avec la Cour pénale internationale en ce qui concerne l’arrestation et le transfert de Bosco Ntaganda à La Haye en dépit du mandat d’arrêt international émis à son encontre.

Nos organisations se félicitent également de l’insistance du Conseil de sécurité sur le besoin de consolider l’Etat de droit, en proposant des recommandations concrètes de réforme des systèmes judiciaire et pénitentiaire et du secteur de la sécurité. En outre, elles saluent le fait que répondant à nos préoccupations, le Conseil de sécurité a souhaité que la MONUSCO joue un rôle important de facilitation et de stabilisation à l’occasion des prochaines élections nationales et locales.

Nos organisations saluent enfin le fait que le mandat de la MONUSCO soit conditionné à la mise en œuvre d’objectifs concrets en terme de paix, de sécurité, de protection de la population civile et de l’Etat de droit par le gouvernement de la RDC. Elles appellent ainsi le gouvernement congolais à fournir à la communauté internationale des indicateurs d’impact quantifiables pour la prochaine évaluation du mandat.

Rappel : En mars 2010, la FIDH et ses organisations membres en RDC ont initié une réunion avec les membres du Conseil de sécurité au cours de laquelle ont été développés des critères d’évaluation de la mise en œuvre du mandat de la MONUC (particulièrement au regard de la protection des civils, y compris des défenseurs des droits de l’Homme, et de la question de l’impunité) et la nécessité de mettre en œuvre un plan national et international de consolidation de l’Etat de droit articulé avec le mandat de la MONUC.

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