Nos organisations considèrent que la MONUSCO peut être un véritable élément de stabilisation en vue des élections présidentielles et parlementaires de novembre 2011, où les tensions et les atteintes aux droits humains pourraient s’intensifier [1], nous prenons particulièrement note du fait que le Conseil de sécurité a donné à la mission un rôle spécifique à jouer dans le contexte du processus électoral en cours. La résolution établit que la MONUSCO doit soutenir le processus électoral « sous la forme d’un appui technique et logistique », notamment en aidant à « constater et dénoncer les violations des droits de l’Homme dans le contexte des élections et à y donner suite ». Ce rôle est essentiel et doit être accompli dans toute son étendue par la MONUSCO, y compris en permettant à sa Division des droits de l’Homme de développer des stratégies de prévention et des mécanismes pour décourager la violence et les violations des droits fondamentaux.
Tout en omettant de spécifiquement mandater la Mission à effectuer une analyse politique systématique et substantielle du processus électoral, la Résolution charge la MONUSCO et l’équipe des Nations Unies au Congo « de réunir des informations sur les menaces qui pourraient peser sur la population civile ainsi que des données fiables sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’Homme, et de les porter à l’attention des autorités congolaises selon qu’il conviendra et de prendre les mesures qui s’imposent » et demande à la MONUSCO « de fournir une assistance et des conseils aux autorités congolaises à l’occasion des préparatifs électoraux ». Là encore, nos organisations demandent à la MONUSCO de donner tout son sens à cette partie du mandat, en analysant de manière proactive les menaces possibles à la tenue d’élections justes et non-violentes, qui pourraient conduire à des violations des droits de l’Homme, y compris des libertés fondamentales.
Comme les défenseurs congolais des droits humains, les journalistes, l’opposition politique, et les autres membres de la société civile, y compris les femmes, restent toujours fort vulnérables, nous saluons l’appel du Conseil de sécurité exhortant le gouvernement congolais à assurer la sécurité de tous les acteurs dans le contexte des élections.
Nous regrettons que, bien qu’encourageant les autorités congolaises à lutter contre l’impunité des personnes responsables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et à coopérer avec la Cour Pénale Internationale, la Résolution 1991 failli à mentionner la création des chambres spéciales mixtes pour la mise en œuvre des recommandations du Rapport de l’ONU sur les crimes perpétrés de 1993 à 2003. Le Conseil de sécurité aurait dû exhorter le gouvernement à assurer l’indépendance des chambres et leur conformité au droit international, y compris au Statut de Rome, à accomplir les réformes nécessaires à son système de justice et à sa législation, ainsi qu’à assurer la protection effective des victimes et des témoins.