Intimidations à l’égard de M. Dismas Kitenge dans le contexte de la prolongation de la période de transition

12/07/2005
Appel urgent
RDC

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence concernant la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

RDC 004 / 0705 / OBS 051

Menaces / Attaques / Intimidations

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par le Collectif des associations de défense des droits de l’Homme des menaces, intimidations et attaques contre M. Dismas Kitenge, président du Groupe LOTUS, une organisation de défense des droits de l’Homme basée à Kisangani, et animateur actif du Collectif.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 2 au 3 juillet 2005, des hommes armés en uniforme sont entrés par effraction dans le domicile de M. Kitenge vers deux heures du matin. Ils ont emporté tous les meubles de valeur puis se sont enfuis en tirant des coups de feu en l’air et en menaçant la famille de M. Kitenge de revenir si celui-ci n’abandonnait pas ses activités « politiques ». Malgré les coups de feu et la réaction de ses voisins, les membres de la Garde spéciale de sécurité présidentielle (GSSP), postés à 100 mètres de son domicile, n’ont pas réagi.

Cette attaque s’inscrit dans le contexte d’une série de rencontres avec les autorités locales, initiée par le Collectif, à la suite des manifestations du 30 juin 2005 à Kisangani, jour de l’indépendance nationale, considéré comme la fin de la période de transition. Lors de ces manifestations, qui visaient à s’opposer à la prolongation de cette période jusqu’en décembre 2005 et réclamaient le départ du Président Joseph Kabila, de nombreux actes de violence ont été perpétrés par les forces de l’ordre, notamment la GSSP, ayant engendré entre 5 et 10 morts et de nombreux blessés. Au cours de ces rencontres, les associations de défense des droits de l’Homme de Kisangani ont dénoncé, par le biais de M. Kitenge, les violations fragrantes des droits de l’Homme commises par des membres de la GSSP, ainsi que les menaces et les provocations faites par certains membres du Parti du président de la République (PPRD) à Kisangani contre les défenseurs des droits de l’Homme. Le 5 juin 2005, des cadres du parti présidentiel avaient rencontré M. Kitenge au siège du Groupe LOTUS, lui adressant notamment une mise en garde et lui demandant de modérer son langage.

En dépit d’une plainte contre X déposée par M. Kitenge auprès de la police et du tribunal de Kisangani, aucune suite n’a été donnée par les autorités.

L’Observatoire craint que cette attaque et ces intimidations ne visent à restreindre les activités de M. Kitenge en faveur des droits de l’Homme, ce d’autant plus qu’il rappelle que M. Kitenge a déjà fait l’objet de plusieurs menaces de mort par le passé (cf. rapport annuel 2004 de l’Observatoire), et réitère sa plus vive préoccupation au regard de la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l’Homme en RDC.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo et leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Dismas Kitenge ;

ii. Mettre un terme à toute forme d’intimidation à son encontre et plus généralement contre tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur l’attaque et les actes de menaces décrits ci-dessus afin que leurs auteurs soient dûment sanctionnés ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo.

Adresses :

- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd

- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd

- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : 00 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

- Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

- Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82

***

Paris - Genève, le 12 juillet 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : observatoire@iprolink.ch

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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