L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
République démocratique du Congo.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Paul Nsapu, président de la Ligue
des électeurs (LE), a été victime d’une tentative d’accident de la
route et d’actes d’intimidation dans la nuit du 27 au 28 avril 2004
vers 23h45 sur le boulevard du 30 juin au niveau du bâtiment de la
Régie des eaux, à Kinshasa.
Alors que M. Paul Nsapu rentrait chez lui en voiture après avoir
assisté au séminaire organisé par l’Organisation internationale de la
francophonie (OIF) intitulé " gestion de la transition au regard du
rôle des institutions d’appui à la démocratie ", il a été suivi et
pris " en étau " par deux voitures aux vitres teintées et aux plaques
d’immatriculation maquillées. Les conducteurs de ces deux véhicules
ont tenté de provoquer un accident puis l’ont poursuivi jusqu’à une
station service fréquentée au rond point de la Victoire, où M. Nsapu
s’est réfugié pour leur échapper. Ses poursuivants l’ont surveillé
une demi-heure avant de s’enfuir constatant que leur tentative avait
échouée.
L’Observatoire indique que cette agression s’est produite au
lendemain d’une interview que M. Paul Nsapu avait donnée à la
télévision Antenne A, reprise par Télé Kin Malebo (TKM) sur la
situation politique en RDC et sur la suite à donner à la saisine de
la Cour pénale internationale (CPI) sur les violations des droits de
l’Homme dans l’est de la RDC.
L’Observatoire s’inquiète de ces actes d’intimidation et de
harcèlement à l’encontre de M. Nsapu et rappelle que les défenseurs
des droits de l’Homme sont régulièrement harcelés en RDC, notamment
en raison de leur combat contre l’impunité dans le cadre de la
transition politiq}e dans ce pays.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités congolaises et leur demander de :
i. garantir en toute circonstances l’intégrité physique et
psychologique de M. Paul Nsapu ;
ii. mettre fin au harcèlement dont les défenseurs des droits de
l’Homme sont l’objet ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par
l’Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1
selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, des promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et son article 6 b) garantissant
a " chacun le droit, individuellement ou en association avec d’autres
: (...) de publier, communiquer à autrui ou diffuser des idées,
informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et
toutes les libertés fondamentales " ;
iv. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments
internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC.
Adresses :
– M. Joseph Kabila, Président de la République,
– M. Théophile Ndemba, Ministre de l’Intérieur,
– Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Droits Humains,
– M. Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice,
c/o Mission Permanente de la République Démocratique du Congo auprès
des Nations Unies à Genève, Fax : + 41 22 740 16 82, e-mail :
missionrdc@bluewin.ch
– Ambassades de la République Démocratique du Congo dans vos pays
respectifs
Paris - Genève, 30 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la
République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29