Rapport soumis par la RS sur les violences contre les femmes sur sa mission en République Démocratique du Congo
11 mars 2008
Conseil des droits de l’Homme, 7ème session
Madame la Rapporteur spécial,
Monsieur le Président,
La Fédération internationale des ligues droits de l’Homme (FIDH), ses organisations membres en RDC [1], et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), remercient la Rapporteur spécial sur les violences contre les femmes pour son rapport sur sa mission en République Démocratique du Congo et pour la contribution importante que celui-ci représente en faveur de la lutte contre les violences sexuelles et contre l’impunité dans ce pays.
Comme le montre le rapport de Mme Erturk, le viol, utilisé comme arme de guerre au plus fort du conflit, pour terroriser et soumettre les populations civiles, continue de connaitre une ampleur inquiétante, y compris dans des régions jouissant d’une relative stabilité. En raison de l’impunité massive dont jouissent les responsables, militaires comme civils, les violences sexuelles à l’égard des femmes, fillettes, ainsi que des hommes, font l’objet d’une banalisation et d’une généralisation sans précédent.
Bien que la lutte contre l’impunité soit officiellement considérée comme une priorité par le Gouvernement, la FIDH, ses organisations membres et l’OMCT se joignent à vous, Mme la Rapporteur, pour déplorer l’absence quasi-totale de répression des auteurs de violences sexuelles, notamment ceux issus des forces de sécurité. Ces crimes sexuels qui, pour certains, peuvent recevoir la qualification de crimes contre l’humanité, en raison de leur ampleur et de leur gravité, ne reçoivent pas, à ce jour, de réponse adéquate de la part de la justice nationale congolaise. Le faible taux des condamnations pour violences sexuelles est en effet non seulement lié au manque de moyens alloués à la justice et à la corruption généralisée, mais également à l’absence de volonté politique de garantir l’indépendance judiciaire et de traduire en justice l’ensemble des responsables, y compris les gradés et supérieurs hiérarchiques des forces de sécurité. Comme vous le soulignez dans votre rapport, les auteurs des crimes les plus graves, quelque soit leur statut, devraient pouvoir être poursuivis et jugés par des juridictions civiles, et le Conseil supérieur de la magistrature devrait être établi dans les plus brefs délais afin de garantir l’indépendance des magistrats.
1/ Madame la Rapporteur, dans ce contexte, le Rapporteur Special sur l’indépendance des juges et des avocats ainsi que l’Expert indépendant sur la RDC ont demandé à la Communauté internationale et au Gouvernement congolais de lutter contre l’impunité au niveau national, en soutenant la création de chambres mixtes, incluant des magistrats nationaux et internationaux. Quelle proposition concrète pourriez-vous envisager, afin de renforcer les capacités de ces chambres mixtes paritaires en matière d’investigations et de poursuites portant sur des violences sexo-spécifiques ?
2/ Madame la Rapporteur, avez-vous pu observer sur le terrain une implication des ONG locales de femmes et de la société civile congolaise en général, dans les processus de décision concernant la lutte contre les violences sexuelles et dans les ateliers de formations et de sensibilisation organisées par les autorités locales et la MONUC ?
3/ Madame la Rapporteur, nous déplorons par ailleurs le fait que le gouvernement congolais, tout comme 15 autres Etats, n’ait répondu à aucune de vos communications de 2007. Envisagez-vous de mettre l’accent sur le suivi de telles communications pendant la dernière année de votre mandat ?
Merci, Monsieur le Président.