Description des faits :
L’Observatoire a été informé des actes de harcèlement répétés dont sont l’objet les membres de l’organisation La Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV), et notamment son président, M. Floribert Chebeya Bahizire et son vice-président, M. Dolly Ifebo Mbunga, à Kinshasa, RDC.
Selon les informations reçues, les membres de la VSV font l’objet de filatures et d’une surveillance constante de la part des services de renseignement et de police depuis la publication, le 18 juillet 2006, d’une affiche intitulée « Elections en RDC : Encore des martyrs et des victimes de la démocratie ». Les craintes pour l’intégrité physique de ces membres et leurs familles ont conduit à la fermeture des bureaux de l’organisation ainsi qu’à l’entrée en clandestinité depuis le 26 juillet 2006 de MM. Floribert Chebeya Bahizire et Dolly Ifebo Mbunga.
Ainsi, le 28 juillet 2006, M. Willy Tukayendji, consultant pour la VSV au sein du programme d’accompagnement psycho-médical des personnes du troisième age, a été interrogé sur son lieu de travail, au service médical du camp militaire Kokolo, par un groupe d’officiers militaires de la force terrestre sur la source d’information et l’opportunité de l’interview donnée le jour même par M. Chebeya, sur les chaînes de télévision Canal Kin et Congo Canal Télévision. A cette occasion, M. Chebeya a réitéré les interrogations de la VSV concernant l’assassinat et les véritables liens familiaux de l’ancien président Laurent Désiré Kabila, la véritable identité de M. Joseph Kabila, président de la République, et fait part de ses préoccupations quant à la persistance des troubles à l’est du pays. Dans la nuit du 28 au 29 juillet 2006, M. Tukayendji a également refusé d’ouvrir à deux hommes en tenue civile et armés qui ont toqué fortement à la porte de son domicile pendant plusieurs heures. Au même moment, des agents de la sécurité se sont rendus à l’ancien domicile de M. Dolly Ibefo où ils ont demandé sa nouvelle adresse. Auparavant, le 25 juillet 2005, M. Tukayendji avait fait l’objet d’une filature par deux hommes inconnus dans les différents lieux qu’il a visité à Kintambo.
Les 24 et 21 juillet 2006, des membres de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), sont resté postés devant les bureaux de la VSV, observant les entrées et sorties des membres et de leurs visiteurs.
Le 22 juillet 2006, la VSV a également reçu à son siège la visite d’un membre des services spéciaux de la police nationale congolaise se faisant passer pour M. Melanga Assani, « frère d’une victime disparue » et muni d’une lettre concernant « une victime de disparition », dont il n’a pu donné l’identité et les circonstances de la disparition. Le même jour, Mme Pétronille KAMBA, secrétaire de la VSV, a été filée de Kintambo jusqu’à son domicile par un homme appartenant vraisemblablement aux services de sécurité, dans le but d’obtenir d’elle ses coordonnées et des informations relatives à la VSV et ses animateurs.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces actes de harcèlement, et craint qu’ils ne se présentent en représailles, d’une part des activités de la VSV dénonçant la recrudescence de l’insécurité observée à Kinshasa et la répression disproportionnée des manifestations pacifiques, et, d’autre part, de ses actions de sensibilisation de la population sur le processus électoral.
L’Observatoire condamne ces événements qui s’inscrivent dans un contexte de répression et de violence croissantes à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC et plus généralement de vives tensions dues à l’actuel processus électoral, et demande au gouvernement de la République démocratique du Congo d’assurer et de garantir la sécurité de la population dans son ensemble.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ifebo Mbunga et Willy Tukayendji, et de l’ensemble des membres de la VSV, et leurs familles, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
– Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
– Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
– Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
– Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
– La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
– Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633
– Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
– M. Jean-Pierre Mavungu, Mission diplomatique de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 6 avenue de Foestraets, 1180 Uccle, Belgique, Fax : + 32 2 972 23 48
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Paris-Genève, le 4 août 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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