Harcèlement - COD 001 / 0306 / OBS 024.1

02/11/2006
Appel urgent
RDC

L’Observatoire a été informé par le Comité des observateurs des droits de l’Homme (CODHO) de l’agression armée dont le CODHO et son président, M. N’Sii Luanda, ont fait l’objet le 31 octobre 2006.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, le 31 octobre 2006, vers 21h, huit membres armés de la police d’intervention rapide (PIR) ont fait irruption dans le bureau du CODHO à Kinshasa, où se trouvaient M. N’Sii Luanda et Melle Mbula Wilimo, membre du CODHO. Ces derniers venaient de terminer la rédaction d’un rapport portant sur la marche organisée le 31 octobre 2006 par les partisans du candidat au second tour de l’élection présidentielle, M. Jean-Pierre Bemba, et un rapport intérimaire d’observation du double scrutin présidentiel et provincial du 29 octobre 2006.

Lorsque M. N’Sii Luanda a demandé aux policiers la raison de leur venue, ces derniers lui ont répondu : « nous sommes en opération, tu n’as rien à nous questionner, et d’ailleurs sortez ». M. N’Sii Luanda leur a alors demandé s’ils savaient qu’ils se trouvaient dans les locaux d’une ONG de défense des droits de l’Homme, ce à quoi il lui a été répondu : « c’est justement à cause de cela que nous sommes ici, et sortez vite du bureau vous vivrez le pire ; vous faites semblant de ne pas connaître ce que vous faites et ce qui se passe ».

M. N’Sii Luanda et Melle Mbula Wilimo ont alors quitté le bureau. Trois camionnettes arborant les emblèmes de la PIR mais sans plaques d’immatriculation entouraient le bâtiment. M. N’Sii Luanda ayant refusé de suivre les hommes sans mandat d’amener, le commandant de l’équipe d’intervention a alors donné l’ordre de le conduire de force dans l’une des camionnettes. Ses poches ont été fouillées, et il lui a été volé 80 US$. M. N’Sii Luanda et Melle Mbula Wilimo ont par la suite été relâchés. Les policiers ont promis de revenir, déclarant qu’ils surveillaient de près les activités et les publications du CODHO, ainsi que les moindres gestes de ses membres.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre du CODHO et de ses membres, qui s’inscrivent dans un contexte de très grande insécurité et d’intimidations croissantes à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC, notamment dans le cadre du processus électoral marquant la fin de la transition en RDC.

Rappel des faits :

Le 3 mars 2006, le bureau du CODHO avait reçu un appel téléphonique, dont l’auteur, qui s’était identifié comme membre des services de sécurité du Président de la République, avait indiqué : « nous suivons tout ce que vous faites » et avait ajouté : « vous soutenez les malfaiteurs, notamment Melle Annie Kalumbu et tous les assassins du Président Laurent Désiré Kabila. Vous soutenez les ennemis du Président de la République. Je vous demande d’arrêter [...] c’est un dernier avertissement. Si vous continuez nous allons fermer votre bureau, le bureau de CODHO et nous placerons en détention toute personne que nous y trouverons. Nous vous connaissons tous, même vos domiciles. Nous pouvons vous poursuivre jusque dans votre dernier retranchement ».

Depuis le 15 février 2006, date de la libération de Melle Annie Kalumbu Lwengesa, le CODHO travaillait sur son dossier. Cette dernière était victime de menaces de mort depuis le 22 février 2006 de la part d’un commando à sa recherche, composé d’éléments armés de la maison militaire du Président de la République Joseph Kabila et de la sécurité personnelle de la veuve de M. Laurent D. Kabila. Après avoir été arrêté le 18 janvier 2001, Melle Annie Kalumbu, qui serait une ancienne proche collaboratrice du feu Président de la République Laurent Désiré Kabila, avait été condamnée le 7 janvier 2003 à cinq ans de prison pour « faux et usage de faux » dans le cadre du procès de l’assassinat du Président Laurent Désiré Kabila par la Cour d’ordre militaire (COM).


Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des membres du CODHO, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;

- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd

- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

- Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

- Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

- M. Jean-Pierre Mavungu, Mission diplomatique de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 6 avenue de Foestraets, 1180 Uccle, Belgique, Fax : + 32 2 972 23 48

***

Genève-Paris, le 2 novembre 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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