Deux nouvelles demandes de mandat d’arrêt de la CPI sur la RDC : Le Procureur de la CPI demande l’élargissement des charges contre Bosco Ntaganda et l’émission d’un mandat d’arrêt contre Sylvestre Mudacumura

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La FIDH et ses ligues membres en République démocratique du Congo (RDC), l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, se félicitent des deux nouvelles demandes publiques de mandat d’arrêt déposées le 14 mai par le Procureur de la CPI. Les demandent concernent Bosco Ntaganda et Sylvestre Mudacumura, présumés responsables de crimes internationaux commis en RDC, dans les provinces de l’Ituri et du Nord et Sud Kivu.

"L’action de la CPI doit effectivement se prolonger en République démocratique du Congo pour juger les plus hauts responsables des crimes les plus graves, quel que soit leur camp. Nous espérons que la Chambre confirmera les demandes de mandat d’arrêt étendant le champ des poursuites des crimes contre l’humanité commis en Ituri et dans les Kivus." a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur et coordinateur du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.

Alors même qu’il était visé par un mandat d’arrêt de la CPI depuis août 2006 pour crimes de guerre (recrutement et utilisation d’enfants soldats en 2002 et 2003 en Ituri), Bosco Ntaganda avait pourtant été intégré dans l’armée congolais et promu au rang de général en 2009, au prétexte de la paix. Depuis mai 2012, lui et de nombreux militaires ont déserté, faisant craindre de nouveaux troubles dans la région.
La demande concernant Sylvestre Mudacumura permet de continuer à viser les crimes commis aux Kivus, après la libération, par la Cour, de Callixte Mbarushimana.

"Face à l’incapacité et l’absence de volonté de la justice congolaise à enquêter et poursuivre les hauts responsables de crimes internationaux dans le pays, l’action de la CPI est primordiale pour les victimes qui demandent la justice, préalable indispensable à la paix", a ajouté Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus et Vice-Président de la FIDH.

Sur la base des éléments de preuve présentés lors du procès de Thomas Lubanga Dyilo co - accusé de Bosco Ntaganda, le Bureau du Procureur de la CPI a demandé aux juges d’élargir les charges à à l’encontre de ce dernier, qui se limitaient à l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats en Ituri en 2002 et 2003, pour inclure également d’autres crimes de guerre ainsi que des charges de crimes contre l’humanité, dont le meurtre, la persécution pour des motifs ethniques, le viol et l’esclavage sexuel.

"Depuis le début des poursuites de la CPI contre Bosco Ntaganda, nous demandons l’élargissement des charges à son encontre, afin que celles-ci reflètent davantage la réalité des crimes qui ont été perpétrés," a déclaré Paul Nsapu, Président de la Ligue des électeurs et Secrétaire général de la FIDH. "Compte tenu de son implication, encore récemment, dans des exactions commises dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, les charges devraient également être étendues, au-delà de l’Ituri, aux crimes commis dans ces provinces de l’Est", a-t-il ajouté.

Le Procureur de la CPI a également demandé l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant suprême des Forces Combattantes Abacunguzi (FOCA, branche armée des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - FDLR), présumé responsable d’une série d’attaques contre les populations civiles dans les provinces du Nord et du Sud Kivu en 2009 et 2010. Il est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, dont le meurtre, le viol et la torture.

"Nous espérons que cette demande publique de mandat d’arrêt à l’encontre d’un présumé responsable de crimes internationaux, y compris de crimes sexuels, dans les Kivus, sera rapidement suivie d’effet , compte tenu des attaques et crimes perpétrés encore aujourd’hui dans cette région ravagée par la violence", a déclaré Jean-Claude Katende, Président de l’ASADHO.

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