Des défenseurs des droits de l’Homme comparaissent devant la Cour d’Ordre Militaire

16/04/2003
Communiqué
RDC

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a été informé de l’arrestation, le 16 avril, de M. Prince Kumwamba Nsapu, Directeur Administratif et financier adjoint de l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO)/section du Katanga, et de M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, Secrétaire Général du Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH).

Selon les informations reçues, MM. Kumwamba Nsapu et Mulamba Tshisakamba, ont été arrêtés alors qu’ils se rendaient à la Cour d’Ordre Militaire (COM) de Lubumbashi, où ils venaient vérifier l’information selon laquelle huit personnes avaient été arrêtées le 15 avril, sur ordre du Procureur de la Cour d’Ordre Militaire, le Colonel Charles Alamba Mongbako. Ces personnes sortaient alors d’une audience à la COM en possession d’un communiqué de presse du 15 avril 2003, signé par les deux ONG précitées et la Commission de Vulgarisation des Droits de l’Homme et du Développement (CVDHO), portant sur l’" inconstitutionalité de la COM ".

MM. Kumwamba Nsapu et Mulamba Tshisakamba ont été emmenés à la prison de la Kassapa. Ils doivent être jugés demain, 17 avril 2003, par la Cour d’Ordre Militaire pour " incitation à la rébellion ", ainsi que les huit autres personnes arrêtées le 15 avril.

La FIDH et l’OMCT s’inquiètent à nouveau de la comparution de civils devant la Cour d’Ordre militaire, d’autant que celle-ci a officiellement été abolie le 25 mars dernier, date de l’entrée en vigueur de la loi n°23/2003 du 18 novembre 2002 (1).

La FIDH et l’OMCT condamnent ces arrestations et demandent aux plus hautes autorités congolaises de procéder à la libération immédiate de ces personnes, ainsi que d’abandonner les charges pesant à leur encontre, en raison de leur caractère arbitraire.

La FIDH et l’OMCT prient plus généralement les autorités congolaises de se conformer aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC, ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme, en particulier son article 1, selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et son article 6.b selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ".

Contacts : FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 / OMCT : 00 41 22 809 49 24

 [1]

Lire la suite
communique