COD 006 / 0509 / OBS 074 Menaces de mort

28/07/2009
Appel urgent
RDC

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par la Voix des sans voix (VSV) des menaces de mort prononcées par des membres des forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) de la base militaire de Kitona à Muanda, province du Bas-Congo, à l’encontre de M. Willy Iloma Ikilelo, président de l’ONG de défense des droits de l’Homme "Fraternité des droits de l’enfant" (FDE).

Selon les informations reçues, depuis le 20 avril 2009, date à laquelle la FDE a dénoncé des actes de mauvais traitements à l’encontre de deux femmes militaires sur les ondes de la radio Okapi.net, M. Willy Iloma Ikilelo a été menacé à plusieurs reprises par les militaires de la base de Kitona, notamment par le biais d’appels téléphoniques à toute heure de la nuit. Ces militaires lui reprochent notamment de « se mêler des affaires militaires ».

En effet, le 24 mars 2009, deux femmes militaires, Mmes Pita Assy Muila et Françoise Kakiese, ont été arrêtées pour indiscipline. Elles ont alors été placées en détention au cachot de la police militaire de la base de Kitona, où elles ont reçu chacune soixante coups de fouet. Elles ont ensuite été emprisonnées avec des hommes dans une cellule mixte pendant 19 jours, période durant laquelle elles ont dû faire leurs besoins vitaux en présence des codétenus masculins.

L’Observatoire dénonce ces menaces à l’encontre de M. Willy Iloma Ikilelo, qui sanctionnent ses activités de défense des droits de l’Homme, et demande aux autorités congolaises de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Willy Iloma Ikilelo et de l’ensemble des membres de FDE ;

ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les menaces mentionnées ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces à l’encontre de M. Willy Iloma Ikilelo et de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", ainsi que son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.


Adresses :

· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;

· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.

· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

***

Genève-Paris, le 14 mai 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-Mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Lire la suite
appelobs