Attaque armée - COD 004 / 0606 / OBS 072

15/06/2006
Appel urgent
RDC

L’Observatoire a été informé par l’Observatoire congolais des droits humains (OCDH) de l’attaque à l’encontre de M. Michel-Innocent Mpinga Tshibasu, avocat, ancien bâtonnier de Mbuji-Mayi et président de l’Observatoire national des droits de l’Homme.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).


Description des faits :

Selon les informations reçues, dans la nuit du 13 au 14 juin 2006, entre 1h et 2h du matin, plusieurs hommes en tenue militaire et cagoulés se sont rendus au domicile de M. Michel-Innocent Mpinga Tshibasu, dans la commune de Ngaliema. L’un d’entre eux, qui tentait d’escalader le mur de la résidence, a été surpris par un policier chargé d’assurer la protection de M. Mpinga Tshibasu, qui l’a alors pris pour cible.

Un second policier qui montait la garde devant la maison a quant à lui été la cible de tirs des assaillants embusqués dans la rue, face à la résidence. Du fait de la venue en renfort d’autres policiers et militaires chargés de surveiller les résidences voisines, les assaillants ont finalement pris la fuite.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de cette attaque, et craint qu’elle ne s’inscrive en représailles des activités de M. Mpinga Tshibasu au sein de l’ONDH. L’Observatoire rappelle que ces faits se sont produits dans un contexte de très grande insécurité et d’intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC, notamment à l’approche de la campagne électorale, qui débutera le 29 juin 2006.


Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Michel-Innocent Mpinga Tshibasu, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

 Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;

 Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

 Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

 La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

 Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

 Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

 M. Jean-Pierre Mavungu, Mission diplomatique de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 6 avenue de Foestraets, 1180 Uccle, Belgique, Fax : + 32 2 972 23 48

***

Genève-Paris, le 15 juin 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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