Assassinat de Pascal Kabungulu

05/08/2005
Appel urgent
RDC

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence concernant la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

RDC 005 / 0805 / OBS 059

Assassinat

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par plusieurs sources fiables, dont l’Association africaine de défense des droits de l’Homme, section du Katanga (ASADHO/Katanga), la Ligue des électeurs (LE) et le Groupe LOTUS, de l’assassinat de M. Pascal Kabungulu Kibembi, défenseur des droits de l’Homme.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 30 au 31 juillet 2005, M. Pascal Kabungulu Kibembi, secrétaire exécutif de l’organisation des droits de l’Homme "Héritiers de la Justice", et vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme dans la Région des Grands Lacs (LDGL), a été assassiné à son domicile, à Bukavu, vers trois heures et demie du matin. M. Kabungulu revenait d’une mission à Kigali au nom de la LDGL. Trois hommes armés et en uniforme sont entrés par effraction dans sa maison, avant de le tuer de plusieurs balles devant sa famille. Ces hommes ont également volé l’ordinateur portable de M. Kabungulu, un téléviseur et un magnétophone. M. Kabungulu est mort des suites de ses blessures quelques instants après son transfert à l’hôpital de la ville. M. Pascal Kabungulu aurait fait l’objet de menaces et d’actes de harcèlement peu de temps avant son assassinat.

Héritiers de la Justice, créée en 1991, est une organisation basée à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, qui dénonce des violations massives des droits de l’Homme dans l’est de la RDC.

L’Observatoire condamne fortement l’assassinat de M. Pascal Kabungulu, qui s’inscrit dans un contexte plus large d’intimidations et de répression contre l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo (voir appels précédents de l’Observatoire). L’Observatoire réitère sa plus vive préoccupation au regard de la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l’Homme en RDC.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo et leur demander de :

i. Mener une enquête impartiale et indépendante sur l’assassinat de M. Pascal Kabungulu Kibembi, afin d’en identifier les auteurs, qu’ils soient dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, et mettre un terme à toute forme d’intimidation à leur encontre ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et à son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd

- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd

- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : 00 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

- Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

- Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82

***

Genève-Paris, le 2 août 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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