L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
Selon les informations reçues, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, le domicile de Mme Noella Usumange Aliswa, situé à Bunia, a fait l’objet d’une attaque par des hommes armés encore non identifiés. Au cours de cette attaque, Mme Noella Usumange Aliswa a été grièvement blessée à la tête et au bras par des coups de machette, elle a également reçu une balle dans la jambe droite. Son mari, également blessé lors de cet évènement, est actuellement hospitalisé à Bunia.
Compte tenu de la gravité de ses blessures, Mme Noella Usumange Aliswa a été évacuée dans la journée du 8 novembre 2008 dans un hôpital de Kampala, en Ouganda, pour recevoir des soins appropriés. Actuellement, elle demeure toujours à l’hôpital, son état de santé étant critique.
Cette attaque semble directement liée au travail de la SOFEPADI en faveur des femmes victimes du conflit en RDC, Mme Noella Usumange Aliswa ayant fait auparavant l’objet de plusieurs menaces à son égard et à l’encontre d’autres membres du SOFEPADI.
Par ailleurs, l’Observatoire note une augmentation spectaculaire des attaques, menaces et autres actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC par l’ensemble des parties aux conflits.
L’Observatoire condamne fermement l’attaque contre Mme Noella Usumange Aliswa et, plus généralement, la poursuite des actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des membres de la SOFEPADI et des autres organisations indépendantes de la société civile, qui s’inscrivent dans un contexte de très grande insécurité liée à l’intensification des conflits à l’est de la RDC[1] et qui visent manifestement à entraver leur action en faveur de la promotion des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves commis dans ce pays.
Action demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
1- Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Noella Usumange Aliswa et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
2- Mener une enquête indépendante sur l’attaque perpétrée contre Mme Noella Usumange Aliswa et sa famille, afin que les auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
3- Condamner publiquement toute attaque contre les défenseurs des droits de l’Homme ;
4- Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
5- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
6- Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
Le Ministre des Affaires Etrangères, M. Alexis Thambue Muamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Emmanuel Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
La Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Paris-Genève, le 11 novembre 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Cf. Appel urgent de l’Observatoire COD 009 / 1108 / OBS 180, diffusé le 4 novembre 2008.