REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : Tentative d’assassinat de l’épouse d’un policier en fuite poursuivi dans l’affaire Chebeya-Bazana

14/07/2014
Appel urgent
RDC
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Paris-Genève, le 14 juillet 2014. Alors que toute tentative de faire la lumière sur le double assassinat de défenseurs des droits de l’Homme en 2010 semble bloquée en RDC et qu’une plainte a été déposée par la FIDH et les familles des victimes au Sénégal dans le cadre de la même affaire, l’épouse d’un policier accusé et témoin du crime a fait l’objet d’une tentative d’enlèvement et d’assassinat à Lumbumbashi. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, appelle vivement la justice congolaise à faire toute la lumière sur cette tentative d’intimidation visant à empêcher les témoins de parler.

Le 5 juillet 2014, l’épouse de Paul Mwilambwe, ancien policier, a été agressée, selon son témoignage, par deux autres anciens policiers, qui, avec lui, ont été condamnés à mort par contumace en juin 2011 par un tribunal militaire pour l’assassinat de MM. Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des sans voix (VSV) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, et Fidèle Bazana, membre de la VSV.

Selon Me Timothée Mbuya de l’ONG Justicia asbl, peu avant, la victime avait été contactée au téléphone par Jacques Mugabo et Christian Ngoy Kenga Kenga, deux proches du général John Numbi. Les deux anciens policiers lui demandaient de convaincre Paul Mwilambwe de revenir au pays. MM. Mwilambwe, Mugabo et Ngoy sont tous les trois en fuite depuis le double assassinat. Au vu de ces informations, ces deux derniers se trouvent manifestement en RDC et circulent en toute liberté bien que condamnés lors du procès en première instance sur le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana en 2011.

Alors sur le chemin de retour du marché, l’épouse de Paul Mwilambwe a été agressée par Jacques Mugabo qui l’a renversée d’un coup de pied, lui arrachant son sac et l’a menacée de mort si elle ne se rendait pas. Celle-ci s’est alors mise à crier au secours attirant l’attention du public alentour. M. Mugabo aurait alors essayé de dégainer sans succès son arme et, finalement, il a lâché prise pour courir avec le sac et s’engouffrer dans le véhicule d’une personne identifiée par la victime comme le major Thierry Mande, secrétaire particulier du général Numbi.

L’ONG Justicia a confirmé la présence de MM. Mugabo et Ngoy à Lubumbashi depuis quelques temps. Selon les informations recueillies, au lendemain de l’annonce de l’action menée au Sénégal dans le cadre de l’affaire Chebeya/Bazana, l’épouse de Paul Mwilambwe a indiqué avoir reçu deux coups de téléphone de John Numbi et Christian Ngoy en personne et, depuis, elle fait l’objet de filatures et de surveillance discrète jour et nuit.

En fuite au Sénégal, Paul Mwilambwe avait témoigné devant la caméra de France 24 et dénoncé, outre sa participation, le rôle et l’implication de hauts gradés de la police congolaise, dont le général John Numbi, dans l’assassinat et la disparition forcée des deux défenseurs et fait l’objet d’une plainte déposée par les familles des deux défenseurs au Sénégal sur la base de la compétence universelle.

L’Observatoire craint que cette tentative d’agression ne vise qu’à intimider Paul Mwilambwe pour qu’il ne témoigne pas du rôle et de l’implication du général John Numbi dans l’assassinat des deux défenseurs et appelle les autorités à :
- garantir la sécurité des témoins et de leurs familles ;
- diligenter une enquête impartiale et indépendante sur cette tentative d’agression et
- procéder à l’arrestation immédiate de Jacques Mugabo et Christian Ngoy Kenga Kenga.

Rappel des faits :

Dans la nuit du 1er au 2 juin 2010, le corps de M. Chebeya était retrouvé dans sa voiture à la sortie de Kinshasa. Le corps de M. Bazana, qui l’accompagnait, n’a jamais été retrouvé.

Le 23 juin 2011, la Cour militaire de Kinshasa-Gombe reconnaissait la responsabilité civile de l’Etat congolais dans l’assassinat M. Chebeya, ainsi que dans l’enlèvement et la détention illégale de M. Bazana par plusieurs de ses agents. Elle condamnait cinq des huit policiers prévenus, dont quatre à la peine capitale et un à la prison à perpétuité.

Une mission d’observation judiciaire de l’Observatoire sur le procès mené devant la Cour militaire avait révélé de nombreux dysfonctionnements qui empêchaient la justice d’établir les responsabilités de ce double assassinat. En effet, des hauts responsables de la police, dont le général John Numbi, suspecté d’être le commanditaire des crimes, ne figuraient pas sur la liste des prévenus. Cette situation d’impunité avait jeté de sérieux doutes sur la pleine indépendance de la justice dans cette affaire. Le rapport de la mission a notamment appelé les autorités à ré-ouvrir l’enquête, assurer l’indépendance, l’exhaustivité et l’impartialité de la procédure judiciaire, et à traduire en justice tous les responsables devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Trois des condamnés à mort étaient alors en fuite, et trois policiers, dont l’instruction avait pourtant révélé le rôle dans la disparition d’éléments de preuve, ont été acquittés.

Le 7 mai 2013, la Haute cour militaire, saisie en tant que juridiction d’appel, s’est déclarée incompétente pour statuer sur deux questions préjudicielles soulevées par les parties civiles et a décidé de saisir la Cour suprême de justice qui fait office de Cour constitutionnelle, suspendant l’examen de l’appel sans fixer de nouvelle audience.

Pour plus d’informations, voir le rapport d’observation judiciaire de l’Observatoire du 24 juin 2011 :
FIDH : http://www.fidh.org/IMG/pdf/RapRDCVSVOBSjuin2011.pdf

OMCT : http://www.omct.org/files/2011/06/21312/obs_rdc_2406_web.pdf

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