RDC : La chambre préliminaire de la CPI confirme les charges à l’encontre de Bosco Ntaganda

Le 9 juin 2014, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à l’unanimité les charges à l’encontre de l’ancien chef de milice congolais Bosco Ntaganda. Il est renvoyé en procès pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis dans la province de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. La FIDH se félicite de ce développement dans la procédure, qui permet aux victimes de ces crimes, et tout particulièrement les victimes de crimes sexuels, de voir enfin leur cas discuté devant un tribunal.

18 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été portés à l’encontre de Ntaganda, comprenant le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le pillage et l’enrôlement d’enfants soldats. Présumé ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Ntaganda est accusé d’être responsable de deux attaques ayant eu lieu dans la province de l’Ituri en RDC fin 2002 et début 2003.

Le premier mandat d’arrêt à son encontre a été émis sous scellés en 2006, puis publié en 2008 ; un deuxième mandat d’arrêt a été émis en 2012. Il s’est rendu volontairement, supposément par crainte pour sa vie, puis transféré à la CPI le 22 mars 2013. La Présidence de la CPI constituera une Chambre de première instance devant laquelle il sera jugé.

Pour plus d’informations, voir notamment le communiqué de presse FIDH-ASADHO-GL-LE de février 2014, publié pour l’ouverture de l’audience de confirmation des charges de Bosco Ntanganda.

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