Crimes sexuels en RDC : Entretien avec Soyata Maiga, Rapporteure spéciale sur les droits des femmes de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

04/12/2013
Communiqué
RDC
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FIDH : Qualifiée de « capitale mondiale du viol », la République démocratique du Congo (RDC) est le terrain d’un conflit qui dure depuis 20 ans, marqué par la perpétration massive et systématique de violences sexuelles et de violences basées sur le genre, constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Quelle analyse faites-vous de ce phénomène ?

Soyata Maiga : La persistance et l’ampleur des violences sexuelles et autres formes de violences basées sur le genre en RDC, sont la conséquence de l’impunité dont continuent de jouir, les auteurs et les complices de ces crimes odieux, en raison notamment, de l’incapacité des Autorités Congolaises à protéger leurs femmes et leurs filles. Mais, il s’agit également d’une situation qui devrait interpeller la conscience de la Communauté Internationale qui a l’obligation d’agir efficacement, et durablement, par la combinaison de plusieurs stratégies, en vue de venir à bout du conflit qui perdure et qui est, entre autres, un facteur aggravant.

Il est aussi de la responsabilité de tous les acteurs impliqués dans la protection des droits de l’homme en général, et des droits des femmes en particulier de montrer plus d’engagement aux côtés des victimes, pour briser le silence de la honte et aider à concevoir et à favoriser la mise en place d’un mécanisme efficace de réparation, à leur profit .

Soyata Maiga, Rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP)

Soyata Maiga, Rapporteure spéciale sur les droits des femmes de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

Les articles 11 et 8 du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique sont clairs : dans les situations de conflits, les États doivent protéger les femmes des crimes sexuels et s’assurer que leurs auteurs soient traduits en justice, les États s’engagent par ailleurs à garantir l’accès des femmes à la justice. Or, de nombreuses femmes congolaises victimes de crimes sexuels continuent encore aujourd’hui de réclamer justice. Comment parvenir à la mise en œuvre effective des articles 11 et 8 du Protocole en RDC ? 

Les Articles pertinents cités indiquent un ensemble de mesures, d’actions, de politiques et de programmes découlant des obligations des États parties, qui sont de nature à favoriser un accès effectif des femmes et des filles au service public de la justice, mais pas seulement. Ces mesures, si elles sont mises en œuvre, garantiraient, le plein exercice et la jouissance par elles de leurs droits fondamentaux.

La RDC a adopté des lois, notamment les lois n° 06/18 et 06/19 criminalisant diverses formes de violences sexuelles, en plus des incriminations contenues dans le Code pénal, ce qui en soi, est louable, et dénote d’une certaine volonté politique du Gouvernement de faire face aux enjeux. Mais la mise en œuvre des dites lois n’a pas été effective. Il aurait fallu, engager de véritables programmes de reforme judiciaire, sensibles au genre, incluant la disponibilité et l’opérationnalité de l’assistance judiciaire au profit des victimes, le renforcement de l’appareil judiciaire, la réhabilitation et l’équipement des commissariats de police, ainsi que des cours et tribunaux, en particulier dans les parties du territoire où sévissent ces violences. Il fallait également recruter plus de magistrats femmes et hommes et de personnel judiciaire, et s’assurer qu’ils reçoivent une formation spécialisée sur les violences sexuelles.

Les services de police devraient être dotés d’unités genre multidimensionnelles capables d’accueillir, accompagner psychologiquement les victimes, et leur offrir des centres provisoires d’hébergement sécurisés. La police et la justice devraient travailler en synergie et mettre en place des mécanismes d’alerte leur permettant d’intervenir efficacement pour prévenir les crimes et délits contre les femmes et les filles, partout sur le territoire national.

Tout ceci demande la mobilisation de moyens matériels, techniques et financiers certes énormes, mais qui ne sont point au dessus des capacités budgétaires de la RDC, avec ses ressources minières et autres, si seulement, le phénomène des violences sexuelles avait été pris à sa juste et tragique mesure, c’est à dire, des crimes contre l’humanité.

Dans un contexte de banalisation des violences sexuelles sur l’ensemble du territoire congolais, y compris dans les zones épargnées par les conflits, les autorités ont fait montre d’une volonté de mettre un terme à ces violences. Deux lois consacrant la répression des auteurs de violences sexuelles ont été adoptées en 2006, une stratégie nationale a été adoptée en 2009 et le Président Kabila vient d’annoncer la nomination prochaine d’un(e) représentant(e) chargé(e) de promouvoir la lutte contre les violences sexuelles. Si ces efforts doivent être salués, comment s’assurer qu’ils aient un véritable impact ?

La gravité de la situation des violences sexuelles en RDC, ne peut plus se satisfaire de réformettes, ni de décisions, ayant pour objectif à court terme, de créer ou de susciter des effets d’annonces, avec pour résultat, des retombées politiques, pour conforter des positions ou soulager des consciences, à quelque niveau que ce soit.

Le Président Kabila doit aller plus loin dans la manifestation de la volonté politique d’en finir avec l’impunité. La campagne du Secrétaire Général des NU, et toutes les Résolutions du Conseil de Sécurité sur « Femmes, Paix et Sécurité » lui offrent un environnement et un accompagnement favorables pour l’action. Toutes les initiatives sont à encourager, mais il faut désormais garantir l’effectivité des décisions adoptées par les plus hautes Autorités de la RDC, si elles ne veulent pas être rattrapées par la marche du monde et de l’histoire.

La CADHP s’est insurgée contre « l’incapacité des autorités congolaises de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes odieux malgré l’existence de deux lois sur les violences sexuelles ». Parmi les mesures envisagées pour faire face à cette situation, la question de l’envoi d’une mission d’enquête de la CADHP, mandatée pour faire la lumière sur les circonstances de ces violences, établir les responsabilités et proposer des mesures pour que les auteurs soient poursuivis devant les juridictions compétentes, a été évoquée à plusieurs reprises. Qu’en est-il aujourd’hui ? Une telle mission est-elle souhaitable ? Réalisable ?

La CADHP a pris plusieurs Résolutions pertinentes et actualisées pour dénoncer le caractère intolérable des violences sexuelles en RDC, et par sa Résolution CADHP/res.173( XLVIII) 10 adoptée lors de la 48eme Session Ordinaire tenue en Gambie du 10-24 novembre 2010, elle a décidé de rechercher la collaboration du Conseil de paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine, en vue d’entreprendre une mission d’enquête, pour à la fois, faire l’état des lieux et, identifier les individus et les groupes armés coupables de ces crimes. L’objectif ultime étant de faire rapport à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, je crois fermement, à l’utilité et au caractère actuel d’une telle mission. Nous sommes engagés à jouer notre partition. Le dialogue avec le CPS suit son cours, et nos assistants ont été déjà formés et outillés sur les exigences d’une mission de cette nature.

En 2007, la CADHP a adopté une résolution sur le droit à la justice et à la réparation pour les victimes de violences sexuelles qui appelle les États à garantir la mise en place de mesures de réparation effectives. Au cours de ses deux dernières missions en RDC en 2012 et 2013, la FIDH a constaté que si les efforts internationaux aboutissent à l’organisation d’un nombre accru d’audiences et de condamnations d’auteurs de violences sexuelles, aucune des décisions en matière de réparation n’est exécutée. Quelles actions doivent être entreprises pour garantir que les victimes obtiennent justice et réparation ?

La problématique du droit à la justice et à la réparation est centrale et fondamentale puisqu’il s’agit pour les victimes d’être reconnues et rétablies dans leurs droits. C’est l’aboutissement d’un long cheminement sans lequel, la justice n’aurait aucun sens pour elles. Il y a effectivement, de notre point de vue, des petits pas réalisés, avec les audiences et les condamnations enregistrées. Il faut que l’État Congolais s’organise à mettre en place un Fonds National d’Indemnisation et de Réparation doté de ressources financières adéquates, avec des modalités d’accès simplifiées, permettant à toute victime disposant d’une décision de justice devenue définitive d’être indemnisée immédiatement. L’État se réservant le droit de se retourner contre les auteurs pour rentrer dans ses fonds.

Il est important également que toutes les femmes victimes de violences sexuelles bénéficient de la part du Gouvernement et des partenaires techniques et financiers d’un accompagnement économique, à travers des projets, et des petits micro crédits, pour leur permettre de se reconstruire et de s’autonomiser, car s’agissant d’un pays en conflit, un grand nombre de femmes et de filles victimes de viol, restent dans le dénuement total et sont incapables de reconnaître ou d’identifier leurs bourreaux, ce qui les exclue du système judiciaire classique, où il faut un auteur reconnu comme tel, pour être apte à être indemnisée. 

L’exécution des jugements civils en réparation n’est pas automatique, elle implique que les victimes engagent une nouvelle procédure, extrêmement coûteuse au regard du coût des droits proportionnels notamment et soumise en dernier lieu à la discrétion du ministère de la justice. Cette procédure est-elle compatible avec le droit à un recours tel que défini par la Charte et la Commission, notamment dans la communication 253.02 ?

Les victimes de violences sexuelles en RDC devraient bénéficier d’un statut dérogatoire des procédures habituelles devant les tribunaux, et même, en ce qui concerne l’exécution de leurs jugements. Les procédures devraient être facilitées et simplifiées, les délais abrégés, l’exécution des décisions accélérée, sans ces spécificités qui tiennent compte de la nature et de l’ampleur de la tragédie, les tracasseries et les lenteurs judiciaires sont autant de souffrances supplémentaires, rendant le droit à un recours, inefficace ou seulement utile pour une poignée de victimes.

Le statut inférieur des femmes par rapport aux hommes, tel qu’entériné dans la législation congolaise (notamment sur le devoir d’obéissance à son mari, le besoin d’autorisation du mari pour ester en justice...), contribue à générer des stéréotypes négatifs sur le statut et le rôle des femmes. Quels impacts les discriminations à l’égard des femmes ont-elles sur la perpétration de violences à leur encontre ? Comment faire pour combattre ces discriminations ?

Les discriminations contenues dans les textes perpétuent les stéréotypes, les attitudes et comportements qui fondent l’infériorité du statut de la femme par rapport à l’homme dans la majorité des pays africains, y compris dans ceux qui ont, comme la RDC, ratifié la CEDAW et le Protocole de Maputo. Il y a une forte interaction entre les discriminations et les violences basées sur le genre. En effet ce sont les discriminations qui légitiment aux yeux du plus grand nombre, certaines formes de violences, comme les violences domestiques largement tolérées, par exemple, par les femmes elles - mêmes. C’est pourquoi, les textes d’application interne doivent être toilettés et être harmonisés avec les conventions internationales et régionales, régulièrement ratifiées.

Il faut en plus des campagnes de sensibilisation en direction des hommes, des leaders religieux et autres chefs traditionnels, pour accélérer le changement des schémas sociaux défavorables au statut de la femme, au sein de la famille et de la communauté. Les réseaux des organisations féminines, les associations des femmes juristes, font, à cet égard un travail extraordinaire qui mérite d’être salué, tant en RDC, qu’au plan régional et international. La solidarité agissante avec les réseaux de défense des droits de l’homme, doit se poursuivre et s’intensifier, au-delà des frontières, pour mettre la perspective droit de l’homme au centre de toutes les préoccupations.

La communauté internationale s’est particulièrement investie pour lutter contre les violences sexuelles en RDC. Mais, comme le démontre le rapport de la FIDH, plusieurs défis demeurent. L’ampleur du phénomène requière-t-elle que la mobilisation internationale soit mieux coordonnée ? Quelles en seraient selon vous les modalités ?

La FIDH , de part son influence, sa rigueur et la constance dans l’analyse des violations des droits de l’Homme constitue le porte étendard de la lutte contre les violences sexuelles en RDC. Il faut garder les yeux ouverts, comme vous le faites si bien, et continuer à dénoncer l’innommable. La campagne de la FIDH a largement contribué à interpeller les consciences et à soutenir la mobilisation autour de la question. Tant que des femmes continuent d’être violées, battues, vendues, tuées, la mobilisation devrait s’internationaliser. Des alliances doivent s’élargir et gagner toutes les couches de la société en RDC, pour guérir ce pays de l’intérieur, et le renforcer de l’apport de l’extérieur.

S’agissant de la meilleure manière d’organiser la mobilisation, il serait important de l’orienter d’avantage sur les dimensions « réparation » et « autonomisation économique » des victimes, éléments indispensables pour les sortir du cycle de violence et de la précarité dans lesquels, elles se trouvent englouties.

Les organisations de la société civile, en particulier les associations féminines, jouent un rôle important auprès des victimes de violences sexuelles en RDC. Pourtant, les défenseur(e)s des droits de l’Homme congolais(es) continuent de faire face à diverses formes d’entraves à leur action (menaces, intimidations, harcèlements), en particuliers quand ils/elles militent en faveur de la lutte contre l’impunité. Comment amener les autorités congolaises à respecter leurs obligations en matière de protection des défenseur(e)s et à promouvoir une coopération renforcée avec eux/elles ?

La CADHP entretient un dialogue constructif avec la RDC, et nous avons toujours eu des réponses à nos appels urgents de la part des plus hautes autorités. Nous devons, à travers la collaboration entre nos différents mécanismes spéciaux et les acteurs nationaux et locaux, organiser des formations réunissant ONG et représentants gouvernementaux, renforcer nos stratégies, identifier les problèmes que rencontrent les défenseurs des droits de l’Homme et les faire remonter au niveau des autorités compétentes, en vue d’y apporter des solutions. Les droits de l’Homme, c’est notre responsabilité collective et nous devons tous ensemble, améliorer notre compréhension des défis et des solutions, nos méthodes et surtout, notre vision et notre ambition pour l’Afrique.

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