La peine de mort, le défi de l’abolition

06/01/2006
Rapport

Alarmée par les rapports sur l’administration de la peine de
mort en Ouganda, et sachant qu’un recours contre la peine
de mort signé par 417 condamnés détenus dans le couloir de
la mort, introduit en septembre 2003, était pendant devant la
Cour constitutionnelle de l’Ouganda (voir infra), la FIDH a
décidé de mandater une mission d’enquête internationale
dans ce pays.

Ce rapport a été réalisé avec le soutien de l’Union européenne
(Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme-IEDDH) et le Fonds d’Aide aux Missions de la FIDH.
Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de la FIDH
et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.


Les chargés de mission avaient pour mandat de recueillir des
informations sur l’application de la peine capitale en Ouganda
ainsi que sur les conditions d’incarcération dans le couloir de
la mort. La mission avait également pour but d’évaluer les possibilités
de voir l’Ouganda abolir la peine de mort, ou adopter
un moratoire sur la peine capitale en tant que première étape
vers l’abolition, et de formuler des recommandations à cet effet.
Selon Amnesty International, on comptait au moins 525 détenus
dans le couloir de la mort en Ouganda en décembre 2004.

Aucun civil n’a été exécuté depuis que 28 condamnés à mort
ont été exécutés en mai 1999, à la prison de Luzira. Trois soldats
sont passés devant un peloton d’exécution en mars 2003.5
La mission se composait de trois chargés de mission : M. Eric
Mirguet, juriste (France), M. Thomas Lemaire, avocat (France)
et Mme Mary Okosun, coordinatrice du programme sur
l’administration de la justice de l’Organisation pour les
libertés civiles du Nigeria (Civil Liberties Organisation - CLO).
Ils se sont rendus en Ouganda du 19 au 27 mars 2005.

La coopération des autorités civiles a été tout à fait
satisfaisante et les chargés de mission de la FIDH ont pu
rencontrer un certain nombre de personnalités officielles, y
compris le ministre de l’Intérieur et le président de la Cour
suprême de l’Ouganda ; les chargés de mission ont également
été autorisés à visiter les prisons de Kirinya (Jinja),
tant les quartiers réservés aux personnes en détention provisoire
que la prison principale, et ils ont également rencontré
des condamnés détenus dans le couloir de la mort.

En règle générale, les membres des ONG ougandaises et les
abolitionnistes considèrent que le problème le plus urgent est
la situation des prisonniers de droit commun, alors que celui
de la peine de mort prononcée par des tribunaux militaires
devrait être examiné dans un deuxième temps. Toutes les
questions ayant trait à l’armée sont extrêmement sensibles
en Ouganda, ce qui explique sans doute une telle approche.
Le présent rapport portera par conséquent essentiellement
sur les condamnations à mort prononcées par les tribunaux
pénaux ordinaires.

La FIDH tient à remercier toutes les personnes rencontrées
par ses chargés de mission, et adresse des remerciements
tout particuliers à la Fondation pour une Initiative en faveur
des droits de l’Homme (Foundation for Human Rights
Initiative - FHRI), organisation non gouvernementale membre
de la FIDH en Ouganda, qui a coopéré étroitement à la
préparation de la mission.

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