Bruxelles, le 15 octobre 2009
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Haut Représentant,
Mme la Commissaire,
Monsieur le Président,
Suite à une série de rendez-vous de plaidoyer auprès des institutions et Etats membres de l’Union européenne à Bruxelles les 7 et 8 octobre 2009, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et
l’Association nigérienne pour la défense des droits de l’Homme (ANDDH) souhaitent vous faire part de leurs analyses et recommandations communes.
Nos organisations se félicitent de la mobilisation et du rôle actif de l’Union européenne face à la grave crise qui secoue le Niger et souhaitent attirer votre attention sur plusieurs recommandations spécifiques que l’UE devrait s’approprier afin de consolider son action en faveur des droits de l’Homme dans le pays.
Nous voudrions en particulier mettre l’accent sur la nécessité d’ouvrir la procédure de consultation définie à l’article 96 de l’accord de Cotonou. L’UE doit en effet se montrer ferme et peser de tout son poids pour amener les autorités nigériennes à respecter les éléments essentiels de l’accord, au premier rang desquels le respect des droits de l’Homme.
Dans le cadre de cette procédure, il est essentiel que l’UE établisse des critères d’engagements précis qui devront être mis en oeuvre par les autorités nigériennes dans un délai clairement défini. Cette liste
d’engagement devrait être rédigée avec la contribution des ONG droits de l’Homme qui disposent d’une expertise, notamment de terrain, unique. Elle permettrait de juger explicitement des progrès accomplis et de décider ainsi de la voie à suivre à la fin de la procédure de consultation.
L’UE devrait par ailleurs condamner publiquement le processus électoral menant aux législatives du 20 octobre 2009. Les conditions ne sont en effet pas réunies pour tenir des élections législatives libres, transparentes et équitables conformément à l’article 25 du Pacte international relatif au droit civil et politique et aux instruments régionaux et internationaux pourtant ratifiés par le Niger.
L’UE devrait dès lors appeler le gouvernement nigérien à mettre en place les mesures nécessaires à la participation de l’ensemble des forces politiques nigériennes au processus électoral, et à ouvrir sans délais un dialogue avec l’ensemble des composantes de la nation pour définir un environnement constitutionnel, législatif et démocratique, acceptable par tous.
Nous espérons que l’UE adoptera ces recommandations afin de promouvoir des principes et des valeurs partagés conjointement avec le Niger et qui sont actuellement bafoués par les autorités de Niamey.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Souhayr Belhassen
Présidente de la FIDH
Khalid Ikhiri
Président de l’ANDDH
Pièce jointe :
Vous trouverez en pièce-jointe la note de plaidoyer de la FIDH et de l’ANNDH détaillant la situation et les recommandations portées par nos deux organisations.