Niger : Condamnation de M. Marou Amadou à trois mois de prison avec sursis -NER 001 / 0709 / OBS 095.8

26/01/2010
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la condamnation de M. Marou Amadou, président du Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratiques (FUSAD) et du Comité de réflexion et d’orientation indépendant pour la sauvegarde des acquis démocratiques (CROISADE) ainsi que membre du bureau national du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire - Publiez ce que vous payer (ROTAB PCQVP Niger), à trois mois de prison avec sursis.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation Mondiale Contra la Torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Niger.

Selon les informations reçues, le 25 janvier 2010, la Cour d’appel de Niamey a condamné M. Marou Amadou à trois mois de prison avec sursis pour "propagandes régionalistes". Le procès en appel de M. Amadou s’était tenu le 11 janvier 2010, en présence d’observateurs du Bureau de la Délégation de l’Union européenne au Niger, de l’Ambassade de France à Niamey et de la Coopération suisse. Ses avocats ont annoncé qu’ils feront appel de cette décision auprès de la Cour suprême.

Par ailleurs, M. Amadou reste poursuivi pour "participation à la création et/ou administration d’une union d’association non déclarée", "provocation à la désobéissance des forces armées" et "atteinte à la sûreté de l’Etat".

L’Observatoire dénonce la condamnation et le harcèlement judiciaire dont fait l’objet M. Marou Amadou, qui semble n’avoir pour seul but que de sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, et demande par conséquent l’abandon des poursuites judiciaires à son encontre.

Rappel des faits :

Le 29 juin 2009, M. Marou Amadou a été arrêté par la police nigérienne à Niamey et placé en détention dans les locaux de la police judiciaire de Niamey.

Le 30 juin, il a été accusé de “provocation à la désobéissance des forces de défense et de sécurité”, de “complot contre l’autorité de l’Etat” et d’“entreprise de démoralisation de l’armée” ainsi que de “flagrant délit de presse”. Ces accusations font suite aux propos que M. Amadou a tenu lors d’une émission diffusée sur la chaîne de télévision Dounia le 29 juin, dans laquelle il a fait référence à une déclaration du Front de défense de la démocratie (FDD) invitant l’armée à respecter l’article 13 de la Constitution du Niger, qui prévoit que “nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal”[1].

Le 2 juillet 2009, M. Marou Amadou a été libéré.

Le 9 août 2009, M. Amadou a lu une déclaration à l’occasion du dixième anniversaire de la Constitution du Niger, dénonçant notamment le régime corrompu du Président Tandja Mamadou et le référendum du 4 août 2009, et rappelant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 Juin 2009 déclarant illégal ce référendum.

Le 10 août 2009, M. Marou Amadou a été arrêté vers six heures du matin par la police judiciaire pour “atteinte à la sûreté de l’Etat”. Il a ensuite été placé sous mandat de dépôt dans l’après-midi et écroué à la prison civile de Niamey.

Le 11 août 2009, M. Amadou a été relaxé par le Tribunal de grande instance (TGI) "hors classe" de Niamey, devant lequel il comparaissait selon la procédure de flagrant délit pour "atteinte à la sûreté de l’Etat".

Le même jour, les éléments de la Garde républicaine qui avaient embarqué M. Marou Amadou vers 17h45 alors que ce dernier attendait que les formalités nécessaires à sa libération soient effectuées l’ont reconduit vers 21h à la prison civile de Niamey. Une demi-heure plus tard, la police judiciaire l’a de nouveau arrêté. Il a par la suite été accusé d’ “appartenance à une association illégale“.

Le 13 août 2009, M. Amadou a été inculpé pour "création et /ou administration d’une union d’association non déclarée". Or, l’Observatoire tient à souligner que la "création et/ou administration d’une union d’association non déclarée" (le FUSAD) n’est pas un délit prévu par l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984 portant régime des associations. L’Observatoire rappelle en effet que le FUSAD n’étant pas une association, les dispositions de l’ordonnance relative aux associations mentionnée ci-dessus ne peuvent être appliquées à l’encontre de M. Amadou.

Le 1er septembre 2009, le doyen des juges d’instruction a décidé par ordonnance d’accorder la liberté provisoire à M. Marou Amadou. Le même jour, le ministère public a interjeté appel contre cette ordonnance.

Le 15 septembre 2009, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Niamey a confirmé la demande de liberté provisoire accordée par le doyen des juges le 1er septembre 2009, qui était bloquée par le parquet de Niamey jusqu’à ce jour.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Marou Amadou et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme nigériens ;

ii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Marou Amadou et de tous les défenseurs des droits de l’Homme nigériens ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Niger.

Adresses

· M. Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, Fax : + 227 20 73 34 30.

· M. Seini Oumarou, Premier Ministre, Fax : + 227 20 73 58 59.

· M. Garba Lompo, Ministre de la Justice, Fax : +227 20 72 37 77.

· M. Albade Abouba, Ministre de l’Intérieur, Fax : + 227 20 72 21 76

· Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, Fax : + 32 2 648 27 84

· Ambassadeur M. Adani Illo, Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, Avenue du Lignon 36 (2ème étage), 1219 Le Lignon, Suisse. Fax : +41 22 979 24 51. Email : missionduniger@gmail.com

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.

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Genève-Paris, le 26 janvier 2010

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