Le 19 août 2008, près d’un an après l’arrestation et l’inculpation du journaliste Moussa Kaka pour « complicité d’atteinte à l’autorité de l’État », [1] la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Niamey a décidé de suivre la requête du Procureur de la République en rejetant la demande de mise en liberté provisoire du journaliste, alors même que le juge d’instruction en charge de cette affaire avait prononcé un non-lieu.
En effet, après avoir accepté le 23 juin la demande de mise en liberté provisoire de Moussa Kaka, et compte tenu de l’absence d’éléments à charge, le juge d’instruction avait décidé de prononcer un non-lieu le 23 juillet. Ces décisions ont toutes deux été contestées par le Procureur de la République qui s’est empressé de faire appel.
« L’ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d’instruction prouve bien que Moussa Kaka ne faisait que son travail de journaliste. Nous regrettons la décision de la Cour d’appel de Niamey qui n’est rien d’autre que le reflet d’une obstination des autorités à l’encontre de Moussa Kaka. Son maintien en détention, en dépit de la faiblesse des charges retenues contre lui, entrave une fois de plus la liberté de la presse dans notre pays » a déclaré Khalid Ikhiri, président de l’ANDDH.
Cette décision intervient le même jour que la suspension par le Conseil Supérieur de la Communication du groupe de radiotélévision privé Dounia, au motif vague de « non respect des cahiers des charges ». Elle s’inscrit dans un contexte de plus en plus difficile pour la liberté d’expression au Niger, à l’image de la fermeture de la Maison de la Presse au mois de juillet 2008, et de la menace de suspension qui pèse sur vingt directeurs de publication de journaux privés [2].
La FIDH et l’ANDDH appellent à la libération immédiate de Moussa Kaka. Les deux organisations demandent une fois de plus aux autorités nigériennes de respecter leurs engagements régionaux et internationaux, notamment en se conformant aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et en particulier à son article 9 (2) qui stipule que « toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions », ainsi qu’aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vigueur au Niger depuis 1986, et en particulier à son article 19 (2). Celui-ci stipule que « toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».
En outre, la FIDH et l’ANDDH appellent la Rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, Mme Pansy Tlakula, à réagir publiquement sur la situation de Moussa Kaka et à se rendre au Niger dans les plus brefs délais aux fins d’évaluer l’état de la liberté d’expression dans ce pays.