Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par l’Association nigérienne des droits de l’Homme (ANDDH) de l’appel interjeté par le Procureur concernant l’ordonnance de mise en liberté provisoire de M. Marou Amadou, président du Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratiques (FUSAD) et du Comité de réflexion et d’orientation indépendant pour la sauvegarde des acquis démocratiques (CROISADE) ainsi que membre du bureau national du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire - Publiez ce que vous payez.
Selon les informations reçues, le 1er septembre 2009, le ministère public a interjeté appel contre l’ordonnance de mise en liberté provisoire de M. Marou Amadou, rendue le 11 août par le Tribunal de grande instance "hors classe" de Niamey.
L’appel au sujet de la mise en liberté provisoire de M. Marou Amadou sera examiné le 15 septembre 2009 par la Cour d’Appel.
M. Amadou est accusé de "création et/ou administration d’une union d’association non déclarée". A l’heure de diffuser cet appel urgent, M. Amadou était détenu à la Prison de Haute Sécurité de Koutoukalé. Selon les informations reçues, il aurait accès à son avocat et pourrait recevoir des visites.
L’Observatoire dénonce le harcèlement judiciaire dont fait l’objet M. Marou Amadou, et tient à souligner que la "création et/ou administration d’une union d’association non déclarée" (le FUSAD) n’est pas un délit prévu par l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984 portant régime des associations. L’Observatoire rappelle en effet que le FUSAD n’étant pas une association, les dispositions de l’ordonnance relative aux associations mentionnée ci-dessus ne peuvent être appliquées à l’encontre de M. Amadou.
L’Observatoire demande par conséquent la libération immédiate et inconditionnelle de ce dernier.
L’Observatoire appelle par ailleurs la Délégation de la Commission européenne à Niamey et les ambassades d’Etats-membres de l’Union européenne à observer l’audience du 15 septembre devant la Cour d’appel de Niamey, sur la base des Lignes directrices de l’Union européenne sur les défenseurs des droits de l’Homme.
Rappel des faits :
Le 29 juin 2009, M. Marou Amadou avait déjà été arrêté par la police nigérienne à Niamey et placé en détention dans les locaux de la police judiciaire de Niamey.
Le 30 juin, il a été accusé de "provocation à la désobéissance des forces de défense et de sécurité", de "complot contre l’autorité de l’Etat" et d’"entreprise de démoralisation de l’armée" ainsi que de "flagrant délit de presse". Ces accusations font suite aux propos que M. Amadou a tenu lors d’une émission diffusée sur la chaîne de télévision Dounia le 29 juin, dans laquelle il a fait référence à une déclaration du Front de défense de la démocratie (FDD) invitant l’armée à respecter l’article 13 de la Constitution du Niger, qui prévoit que "nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal" [1].
Le 2 juillet 2009, M. Marou Amadou a été libéré.
Le 9 août 2009, M. Amadou a lu une déclaration à l’occasion du dixième anniversaire de la Constitution du Niger, dénonçant notamment le régime corrompu du Président Tandja Mamadou et le référendum du 4 août 2009, et rappelant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 Juin 2009 déclarant illégal ce référendum.
Le 10 août 2009, M. Marou Amadou a été arrêté vers six heures du matin par la police judiciaire pour "atteinte à la sûreté de l’Etat". Il a ensuite été placé sous mandat de dépôt dans l’après-midi et écroué à la prison civile de Niamey pour "atteinte à la sûreté de l’Etat".
Le 11 août 2009, M. Marou Amadou a été relaxé par le Tribunal de grande instance (TGI) "hors classe" de Niamey, devant lequel il comparaissait selon la procédure de flagrant délit pour "atteinte à la sûreté de l’Etat".
Le même jour, les éléments de la Garde républicaine qui avaient embarqué M. Marou Amadou vers 17h45 alors que ce dernier attendait que les formalités nécessaires à sa libération soient effectuées l’ont reconduit vers 21h à la prison civile de Niamey. Une demi-heure plus tard, la police judiciaire l’a de nouveau arrêté. Il a par la suite été accusé d’ "appartenance à une association illégale".
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Marou Amadou et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme nigériens ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Marou Amadou, arbitrairement détenu ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Marou Amadou et de tous les défenseurs des droits de l’Homme nigériens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 qui prévoit que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Niger.
Adresses
· M. Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, Fax : + 227 20 73 34 30.
· M. Seini Oumarou, Premier Ministre, Fax : + 227 20 73 58 59.
· M. Garba Lompo, Ministre de la Justice, Fax : +227 20 72 37 77.
· M. Albade Abouba, Ministre de l’Intérieur, Fax : + 227 20 72 21 76
· Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, Fax : + 32 2 648 27 84
· Ambassadeur M. Adani Illo, Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, Avenue du Lignon 36 (2ème étage), 1219 Le Lignon, Suisse. Fax : +41 22 979 24 51. Email : missionduniger@gmail.com
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.