Madame la Présidente,
Honorables Commisssaires,
Honorables délégués,
Le NEPAD tient-il compte de la centralité des droits sociaux, économiques et culturels en Afrique ? Le Forum des ONG qui a précédé la présente session a, entre autres, vivement marqué l’importance et la centralité des droits sociaux, économiques et culturels pour les populations africaines.
L’objectif du NEPAD est la promotion du développement humain durable dans les décennies à venir.
Et comme tel, en quoi doit-il intéresser les militants des droits de l’Homme ? Il s’agit surtout pour nous d’examiner le projet sous l’angle spécifique des droits de l’Homme en général, des droits sociaux, économiques et culturels en particulier. Autrement dit, le NEPAD est-il une approche de développement fondé sur les droits humains ? Est-il conforme aux instruments internationaux, relatifs aux droits humains ?
Il y a une affirmation des droits de l’Homme dans le NEPAD qui fait ainsi le lien avec l’Etat de droit, la démocratie, et la bonne gouvernance.
En effet, le texte du NEPAD charrie en maints endroits, l’ensemble de ces dimensions. Et il s’agit là assurément d’un attachement fort du NEPAD à ces valeurs. Cependant, il serait digne d’intérêt pour nous les ONG, pour la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, de se demander si les normes standard des droits humains trouvent une figuration réelle dans le plan d’action du NEPAD.
Un examen minutieux du NEPAD, permet de répondre par la négative. Et la démocratie, et la bonne gouvernance, et les droits de l’Homme, deviennent des marchandises sur le marché. Cette marchandisation nous paraît transformer les droits sociaux, économiques et culturels en moyens, mais non pas également en finalité du NEPAD. J’expose cette position dans une contribution d’une dizaine de pages, que je mets à la disposition des participants.
De plus, en ce qui concerne toujours le plan d’action, on peut se demander si les exigences de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie ne sont pas mises en chantier aux fins de la sécurisation du marché plutôt que de la promotion du développement humain durable des populations africaines.
Madame la Présidente, les principes de la participation, de l’égalité et de la non-discrimination, enfin de l’indivisibilité, que commandent les instruments internationaux des droits de l’Homme, s’ils ne sont pas inexistants, ne paraissent pas non plus suffisamment visibles dans le plan d’action. Un seul exemple, parmi tant d’autres, le concept de société civile n’est utilisé qu’une seule fois dans le document du projet et dans une occurrence qui n’est pas une injonction à la participation.
Madame la Présidente,
Le NEPAD est un projet fédérateur, le seul qui dans l’histoire du continent a pu rallier tous les acteurs. Nous n’avons pas droit à l’échec et ce point de vue, nous devons nous mobiliser pour sa mise en œuvre. Il s’agit pour la Commission africaine, pour la communauté internationale des ONG, de forcer les portes de la mise en œuvre, celles du mécanisme de suivi et d’évaluation par les pairs, afin d’infléchir positivement le projet vers la promotion effective des droits humains fondamentaux des populations africaines. Le mécanisme de revue par les pairs garde toute sa pertinence, mais combien est-il difficile d’être en même temps acteur et observateur, juge et partie.
Je vous remercie, Madame la Présidente.