Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables, dont l’Association nigérienne des droits de l’Homme (ANDDH), des poursuites initiées à l’encontre de M. Wada Maman, secrétaire général de l’Association nigérienne de lutte contre la corruption (ANLC) et l’un des membres les plus actifs du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire - Publiez ce que vous payez (ROTAB PCQVP) [1]. M. Maman est également secrétaire général du Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratiques (FUSAD), un réseau d’organisations de la société civile établi dans le but de préserver les structures démocratiques dans le contexte de la crise politique actuelle au Niger.
Selon les informations reçues, le 22 août 2009, M. Wada Maman a été arrêté à Niamey par des membres de la Garde républicaine, qui lui ont demandé de les suivre. M. Maman a par la suite été arrêté puis conduit dans un camp de police à Niamey, sans avoir accès à son avocat. La police l’accuse d’avoir participé à la manifestation illégale organisée le jour même par les partis de l’opposition pour dénoncer les modifications constitutionnelles effectuées par le Président Tandja Mahamadou afin d’obtenir un troisième mandat présidentiel. Cependant, M. Maman affirme n’avoir pas participé à cette manifestation.
Le 26 août en fin de journée, M. Wada Maman a bénéficié d’une libération provisoire. Cependant, ce dernier reste poursuivi pour « participation à une manifestation non autorisée » et « destruction de pont, de monuments publics et de véhicule administratif ».
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant au harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Wada Maman, et craint qu’il ne vise à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, et notamment la dénonciation des récentes manipulations constitutionnelles du Président Tandja Mahamadou, ce d’autant plus que son arrestation fait suite à celle de M. Marou Amadou, président du FUSAD, du Comité de réflexion et d’orientation indépendant pour la sauvegarde des acquis démocratiques (CROISADE), membre du bureau national du ROTAB PCQVP, et représentant de la société civile à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), arbitrairement détenu depuis le 10 août 2009, après avoir lu, en sa qualité de président du FUSAD, une déclaration à l’occasion du dixième anniversaire de la Constitution du Niger, dénonçant notamment le régime corrompu du Président Tandja Mamadou et le référendum du 4 août 2009, et rappelant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 Juin 2009 déclarant illégal ce référendum [2].
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Wada Maman et Marou Amadou et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme nigériens ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Marou Amadou, arbitrairement détenu ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Wada Maman et Marou Amadou et de tous les défenseurs des droits de l’Homme nigériens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 qui prévoit que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Niger.
Adresses
· M. Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, Fax : + 227 20 73 34 30.
· M. Seini Oumarou, Premier Ministre, Fax : + 227 20 73 58 59.
· M. Garba Lompo, Ministre de la Justice, Fax : +227 20 72 37 77.
· M. Albade Aboufa, Ministre de l’Intérieur, Fax : + 227 20 72 21 76
· Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, Fax : + 32 2 648 27 84
· Ambassadeur M. Adani Illo, Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, Avenue du Lignon 36 (2ème étage), 1219 Le Lignon, Suisse. Fax : +41 22 979 24 51. Email : missionduniger@gmail.com
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.