Détention arbitraire/ Condamnation/Libération

14/09/2005
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par le Comité de réflexion et d’orientation indépendant pour la sauvegarde des acquis démocratiques (CROISADE) de la libération de M. Oumarou Souley, président de la coordination départementale de CROISADE à Gaya (286 km au sud de Niamey), ainsi que de la condamnation, suivie de la libération, de M. Abdoul Razak Amadou Guirey, secrétaire général adjoint de CROISADE à Gaya.

Nouvelles informations
NER 001 / 0805 / OBS 067.1

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante au Niger.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, M. Abdoul Razak Amadou Guirey, qui avait été arrêté le 8 août 2005 sur décision du juge du tribunal de Gaya pour avoir dénoncé, dans une déclaration publiée le même jour, la détention de M. Oumarou Souley, a été condamné le 16 août 2005 à trois mois de prison avec sursis par le juge Hamza Guiré. M. Abdoul Razak Amadou Guirey a été libéré le jour même.

Par ailleurs, M. Oumarou Souley, a été libéré le 5 septembre 2005, après avoir purgé sa peine de deux mois de prison ferme et payé 25.000 francs CFA d’amende.

L’Observatoire remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues sur cette situation.

L’Observatoire réitère toutefois sa préoccupation à l’égard de ces faits qui se sont produits en violation des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, dont l’article 6.b prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales".
Rappel des faits :

Le 26 juillet 2005, M. Oumarou Souley, accusé de "diffamation et injure", avait été condamné par le Tribunal de Gaya à deux mois de prison ferme et 25.000 francs CFA d’amende, sur la base d’une plainte de la directrice de l’hôpital de district de cette localité. M. Souley avait dénoncé publiquement, dans un pamphlet virulent, les dysfonctionnements et la mauvaise gestion de l’hôpital.

Sans se prononcer sur le ton employé et les qualificatifs retenus dans la déclaration de M. Souley, l’Observatoire avait constaté que ce dernier n’en avait pas moins soulevé un problème sérieux relatif au non respect au droit à la santé, que la justice ne semble pas avoir pris en compte. M. Abdoul Razak Amadou Guirey s’était alors inquiété du fait que le fond du problème (les dysfonctionnements graves de l’hôpital) ne fasse pas l’objet d’un traitement par les pouvoirs publics.

Détenu dans un premier temps au commissariat de la ville de Gaya, M. Abdoul Razak Amadou Guirey avait été présenté au juge le 9 août 2005, avant d’être déféré à la prison civile de la ville. Sa première comparution, prévue le même jour, avait été reportée au 12 août 2005, le prévenu ayant indiqué qu’il n’était pas en mesure d’assurer sa défense. Il était accusé de "discrédit sur décision de la justice".

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités du Niger afin de leur demander de :

i. Veiller à ce qu’un terme soit mis à tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme nigériens, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6b sus-mentionné, et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Niger.

Adresses :

M. Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, Fax : + 227 73 34 30.

M. Hama Amadou, Premier Ministre, Fax : + 227 73 58 59

M. Mahamane Ousmane, Président de l’Assemblée Nationale, Fax : + 227 73 60 27.

M. Matty Elhadj Moussa, Ministre de la Justice, Fax : +227 72 37 77.

M. Garba Lompo, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, Tel/Fax + 227 72 26 54, e-mail : Cndhlf@intnet.ne

Mme Adama Harouna, Procureur général, Fax : + 227 75 33 97.

Ambassadeur, M. Abdou Abarry, Mission permanente du Niger auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Chancellerie diplomatique, Avenue Franklin Roosevelt 78, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 648 27 84, E-mail : ambanigerbru@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 14 septembre 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

Email : observatoire@iprolink.ch

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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