Arrestation arbitraire / Libération / Menaces d’expulsion - NER 001 / 1106 / OBS 133

10/11/2006
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par l’Association nigérienne de défense des droits de l’Homme (ANDDH) de l’arrestation de M. Claude Quémar, secrétaire général de la section française du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CATDM), à Tahoua (à 600 km au nord-est de Niamey).

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Niger.

Description des faits :

Selon les informations reçues, le 9 novembre 2006, M. Quémar a été arrêté par trois policiers, sur décision de la Direction générale de la police de Niamey, alors qu’il participait à une conférence sur le VIH/SIDA organisée dans le cadre de la Caravane des alternatives sociales[1].

Cette arrestation a fait suite à la participation de M. Quémar au Deuxième Forum Social Nigérien (FSN), qui s’est tenu à Niamey du 3 au 6 novembre 2006, et au cours duquel il a animé plusieurs conférences et ateliers, notamment dans le cadre d’un séminaire sur la « globalisation de la solidarité, des luttes et des résistances face au néolibéralisme », un atelier intitulé « Dette odieuse ? Quelles perspectives au-delà du PPTE et de l’annulation de la dette de 18 pays pauvres ».

Le 20 octobre 2006, le ministre de l’Intérieur, M. Mounkaïla Mody, avait signifié par lettre aux organisateurs du FSN l’interdiction de l’événement, initialement prévu du 27 au 30 octobre 2006. M. Mody s’était notamment exprimé sur le fait que les autorités ne pouvaient être mises en accusation sur leur propre sol « qui plus est par des étrangers ».

Quelques heures après son arrestation, M. Quémar a été transféré à Niamey puis placé en garde à vue durant plusieurs heures au commissariat central, sans que le motif de son arrestation ne lui ait été notifié. Les policiers lui auraient alors présenté certains passages d’une de ses interventions lors du FSN, et lui auraient demandé s’il reconnaissait ces déclarations.

Après quelques heures de garde à vue, M. Quémar a été conduit dans les bureaux de la police judiciaire, où il lui a été demandé de quitter le territoire nigérien. Il a été remis en liberté dans la soirée.

L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces faits, qui s’inscrivent dans un contexte de répression accrue à l’encontre des défenseurs des droits économiques et sociaux au Niger. L’Observatoire rappelle en effet que les membres de plusieurs organisations telles que la Coalition Qualité-Équité contre la vie chère au Niger, la Coordination nationale du Comité de réflexion et d’orientation indépendant pour la sauvegarde des acquis démocratiques (CROISADE), ou encore SOS-Kandaji, une association de défense des consommateurs ont, en 2005, fait l’objet d’arrestations arbitraires, poursuites judiciaires et tentatives d’assassinat (cf. rapport annuel 2005).


Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités djiboutiennes et de leur demander de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Claude Quémar ;

ii. mettre fin à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Niger, afin qu’ils puissent mener leurs activités librement et sans entrave ;

iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », son article 6b qui stipule que « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales », et l’article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

iv. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels le Niger est partie.

Adresses :

- M. Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, Fax : + 227 73 34 30.

- M. Hama Amadou, Premier Ministre, Fax : + 227 73 58 59.

- M. Mahamane Ousmane, Président de l’Assemblée Nationale, Fax : + 227 73 60 27.

- M. Matty Elhadj Moussa, Ministre de la Justice, Fax : +227 72 37 77.

M. Garba Lompo, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, Tel/Fax + 227 72 26 54, e-mail : Cndhlf@intnet.ne

- Mme Adama Harouna, Procureur général, Fax : + 227 75 33 97.

- Ambassadeur, M. Abdou Abarry, Mission permanente du Niger auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Chancellerie diplomatique, Avenue Franklin Roosevelt 78, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 648 27 84, E-mail : ambanigerbru@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 10 novembre 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Email : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

[1] La Caravane des alternatives sociales, qui se déroule du 7 au 14 novembre 2006 sur une dizaine d’étapes à travers le pays, vise à promouvoir la diffusion de l’information et les débats autour des politiques de développement international. Organisée par le Réseau National Dette et Développement (RNDD Niger), avec le support du CADTM, elle a regroupé, pour sa seconde édition en 2006, une centaine d’activistes africains et européens.

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