Mauritanie : Une Instance vérité réconciliation doit contribuer au règlement du passif humanitaire

10/12/2007
Communiqué

La FIDH et son organisation affiliée, l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH), saisissent l’occasion du 10 décembre 2007, journée des droits de l’Homme, pour recommander aux autorités mauritaniennes la mise en place d’une Instance vérité réconciliation aux fins de règlement du passif humanitaire.

La pratique de la torture a été massive et systématique sous le règne d’Ould Taya, particulièrement pendant la période allant de 1989 à 1992. Mais une loi d’amnistie est venue éteindre toute velléité de justice exprimée par les victimes et familles de victimes devant les autorités judiciaires mauritaniennes. Aujourd’hui, la pratique de la torture perdure, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Plusieurs cas de tortures perpétrées par des agents des forces de l’ordre ont, en effet, récemment été attestées par nos organisations, notamment lors d’une mission internationale d’enquête en février 2007. Mais aucune plainte quant à ces faits récents n’a à ce jour été portée par les victimes devant la justice mauritanienne, principalement par crainte de représailles.

C’est en conséquence de cette absence totale de justice pour faits de torture que la FIDH, l’AMDH et la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen ont initié une plainte en France qui s’est conclue en juillet 2005 par la condamnation par contumace à 10 ans de prison du tortionnaire mauritanien Ely Ould Dah.

Mais cette action, si importante pour les victimes, ne peut rester sans suite, considérant les milliers de victimes de tortures en Mauritanie. Ces victimes continuent de nourrir l’espoir d’obtenir la vérité la justice et réparation.

L’ancien Président Ely Ould Mohamed Val a plusieurs fois déclaré, lors d’entretiens avec la FIDH, qu’une Instance vérité réconciliation pourrait voir le jour une fois les élections présidentielles tenues. Dans une allocution prononcée le 28 juin 2007, le nouveau Président de la République, Sidi Cheikh Abdellahi, a annoncé l’intention de son gouvernement d’aider les victimes des atteintes aux droits de l’Homme depuis les années 1980 afin qu’ils recouvrent leurs droits. Par ailleurs, les participants des journées nationales de concertation et de mobilisation pour le retour des déportés et le règlement du passif humanitaire qui se sont déroulées les 20, 21 et 22 novembre 2007 sous la direction du ministère de l’Intérieur, ont recommandé la mise en place d’une structure chargée de régler le passif humanitaire « en prenant en compte les droits légitimes de toutes les victimes et de leurs ayant droits ».

La FIDH et l’AMDH considèrent que le moment est opportun pour la création d’une Instance indépendante de vérité et de réconciliation qui puisse appuyer la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves commis en Mauritanie. Cette Instance contribuera à la consolidation de l’Etat de droit en Mauritanie et fondera la perspective d’une paix durable dans ce pays.

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