Mauritanie : Arrestation et détention arbitraire de Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi

10/05/2005
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Mauritanie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par SOS-Esclaves, l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) et le Forum des organisations nationales de défense des droits de l’Homme (FONADH) de l’arrestation et de la détention arbitraire de Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi, avocat à la cour, membre actif de l’AMDH et du Syndicat des enseignants du supérieur, et conseiller juridique de SOS-Esclaves.

Selon les informations reçues, Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi a été arrêté le 25 avril 2005 dans le cadre d’une large opération de police ayant visé onze religieux et intellectuels (voir appel OMCT MRT 030505 et communiqué de la FIDH du 28/04/05). Afin de justifier cette vague d’arrestation, la police a publié le 25 avril 2005 une déclaration affirmant que "les services de Sécurité ont reçu il y a trois semaines, spontanément, les aveux de quelques éléments affiliés à une organisation terroriste, qui leur ont révélé l’existence d’une structure dangereuse dans le pays".

Conduit à l’Ecole de Police de Nouakchott, Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi y serait toujours détenu avec une trentaine d’autres personnes, parmi lesquelles des religieux, des intellectuels et des hommes d’affaires arrêtés lors d’une seconde opération de police, le 2 mai 2005. M. Ould El Hadj Sidi n’a accès ni à son avocat, ni à un médecin, ni aux visites de ses proches et aucune information n’a été communiquée concernant l’éventualité de charges émises contre lui.

Selon les informations reçues, Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi devait se rendre, le 27 avril 2005, en Jordanie, afin de participer à la Conférence des syndicats des jeunes avocats arabes, en tant que représentant de la section mauritanienne de l’Union des syndicats des jeunes avocats arabes. Plus généralement, Me Ould El Hadj Sidi était dans la ligne de mire des autorités mauritaniennes depuis l’ouverture du "procès des putschistes" en novembre 2004, lors duquel il avait défendu plusieurs accusés. Notamment, le 1er décembre 2004, Me Ould El Hadj Sidi, avait été arrêté avant la reprise de l’audience avec un proche des détenus au prétexte que ce dernier aurait tenté de se faire passer pour un avocat en tenant sa robe sur son bras. Il n’avait été relâché que tard dans la nuit (cf. appel urgent de l’Observatoire MRT 001/1104/OBS 089.1).

L’Observatoire est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention arbitraire de Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi, qui illustre une nouvelle fois les actes de harcèlement dont sont victimes les avocats défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie. Cette arrestation témoigne également d’une dangereuse dérive consistant à assimiler des défenseurs des droits de l’Homme à des terroristes.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités mauritaniennes et leur demander de :

Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi ;

Procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle en raison du caractère arbitraire de sa détention ;

Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie et prévenir tout acte de représailles à leur encontre ;

Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et à son article 9.3.c selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle et autre appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales" ;

Se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la Mauritanie.

Adresses :

- M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République (islamique) de Mauritanie, B.P. 184, Nouakchott, Mauritanie - Tel : +222 525 2317 / +222 525 24 19 /+222 525 25 16 /+222 525 99 91
- M. Saghaïr Ould M’Bareck, Premier Ministre, Tel : +222 525 33 37 / +222 525 33 39 / +222 525 33 51
- M. Mohamed Vall Ould Bellal, Ministre des Affaires étrangères, Tel : + 222 525 26 82 / +222 525 27 75 / 525 26 90
- M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, B.P. 350, Nouakchott, Mauritanie, Fax : +222 525 70 02
- M. Kaba Ould Alewa, Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, B.P. 195, Nouakchott, Mauritanie, Fax :+222 525 36 61
- Mme Zeinebou Mint Mohamed Nahah, Secrétaire d’Etat à la Condition Féminine, Tel : +222 525 38 60
- Le Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Lutte contre la Pauvreté, E-mail : dinfo@cdhlcpi.mr
- Mission de la République de Mauritanie auprès des Nations unies à Genève, Av. Blanc 46, CH-1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.mauritania@ties.itu.int, fax : +41 22 906 18 41

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Paris - Genève, 10 mai 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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