Libérations provisoires / Poursuites judiciaires - MRT 001 / 0305 / OBS 020.1

19/04/2005
Appel urgent

L’Observatoire a été informé de la mise en liberté provisoire de M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi, journaliste indépendant, ainsi que de Mmes Aïchetou Mint El Hadar et Moya Mint Boyah, le 14 avril 2005.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Mauritanie.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, la cour d’appel de Nouakchott, saisie par un collectif d’avocats, a décidé de libérer le journaliste et les deux femmes qui l’accompagnaient, au terme de longues procédures judiciaires. Le procureur, qui avait une nouvelle fois tenté de faire échouer cette demande de mise en liberté, s’est heurté à la décision de M. Diabira Bakary, ministre de la Justice, qui a ordonné leur libération.

M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi était incarcéré depuis le 13 mars 2005 à la prison civile de Rosso, après avoir interrogé une jeune femme qu’une ONG locale avait identifiée comme une esclave en fuite. Sa première demande de mise en liberté, le 31 mars 2005, avait été rejetée.

L’Observatoire demeure malgré tout vivement préoccupé par le caractère injustifié des poursuites qui restent engagées contre ces trois personnes, accusées d’ "atteinte"et de "complicité d’atteinte" à la "sûreté de l’Etat". L’Observatoire considère en effet que ces personnes sont poursuivies en représailles à leur activité de lutte contre l’esclavage en Mauritanie.

Rappel des faits :

Le 13 mars 2005, M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi avait été arrêté pour avoir participé à une enquête sur l’esclavage dans le village de Mederdra. Le 16 mars 2005, il avait été transféré à la prison civile de Rosso, capitale de la région du Trarza (sud-ouest du pays), accusé d’ "atteinte à la sûreté de l’Etat".

Par ailleurs, deux autres femmes arrêtées en même temps que M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi, Mme Aïchetou Mint El Hadar (Aïchetou Mint Abdel Latif sur ses papiers d’état civil), enseignante, et Mme Moya Mint Boyah, épouse du sénateur de l’opposition M. Oumar Ould Yali, alors enceinte de sept mois, avaient été écrouées à la prison des femmes de Nouakchott. Leur première comparution avait eu lieu le 17 mars 2005. Elles avaient été inculpées pour "complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat". Les deux femmes sont des sympathisantes de SOS-Esclaves et membres du parti d’opposition Alliance Populaire Progressiste (anciennement Action pour le Changement), que préside M. Messaoud Ould Boulokheïr, le chef de file historique des descendants d’esclaves.

SOS-Esclaves avait révélé le 14 mars 2005 un cas d’esclavage, dont M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi, Mme Aïchetou Mint El Hadar et Mme Moya Mint Boyah avaient été les témoins. Le 16 mars 2005 au soir, TVM, la seule télévision du pays, aurait diffusé les images de la victime et de son mari, qui prétendaient avoir été harcelés par M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi, Mme Aïchetou Mint El Hadar et Mme Moya Mint Boyah et d’autres inconnus. Ils auraient été incités à signer de faux témoignages en contrepartie de la somme de 30 000 ouguiya (80 euros).

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités mauritaniennes et leur demander de :
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi, Mme Aïchetou Mint El Hadar et Mme Moya Mint Boyah ;
ii. Veiller à ce que leur droit à un procès juste et équitable soit garanti, afin que les charges retenues contre ces personnes soient abandonnées en raison de leur caractère arbitraire ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie et prévenir tout acte de représailles à leur encontre ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et à son article 6b selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales" ;
v. Se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la Mauritanie.

Adresses :
- M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République (islamique) de Mauritanie, B.P. 184, Nouakchott, Mauritanie - Tel : +222 525 2317 / +222 525 24 19 /+222 525 25 16 /+222 525 99 91
- M. Saghaïr Ould M’Bareck, Premier Ministre, Tel : +222 525 33 37 / +222 525 33 39 / +222 525 33 51
- M. Mohamed Vall Ould Bellal, Ministre des Affaires étrangères, Tel : + 222 525 26 82 / +222 525 27 75 / 525 26 90
- M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, B.P. 350, Nouakchott, Mauritanie, Fax : +222 525 70 02
- M. Kaba Ould Alewa, Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, B.P. 195, Nouakchott, Mauritanie, Fax :+222 525 36 61
- Mme Zeinebou Mint Mohamed Nahah, Secrétaire d’Etat à la Condition Féminine, Tel : +222 525 38 60
- Le Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Lutte contre la Pauvreté, E-mail : dinfo@cdhlcpi.mr
- Mission de la République de Mauritanie auprès des Nations unies à Genève, Av. Blanc 46, CH-1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.mauritania@ties.itu.int, fax : +41 22 906 18 41

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Paris - Genève, 19 avril 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / + 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29

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