L’établissement de la démocratie peut-il s’affranchir du règlement du "passif humanitaire" ?

09/05/2006
Rapport

Une délégation de la FIDH menée par son Président Sidiki Kaba, s’est rendue en Mauritanie, à Nouakchott du 3 au 6 janvier 2006 pour faire le point sur l’agenda « droits de l’Homme » du régime de transition. La FIDH publie ce jour son rapport de mission d’enquête.

Publication d’un rapport de mission internationale d’enquête : http://www.fidh.org/IMG/pdf/mr447f.pdf

Le rapport démontre que, depuis le coup d’Etat du 3 août 2005 qui a renversé le pouvoir d’Ould Taya, les velléités démocratiques et de renforcement de l’Etat de droit exprimées par le président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD), le Colonel Ely Ould Mohamed Vall, devant son peuple et la communauté internationale, ont déjà trouvé d’importantes concrétisations : l’établissement d’un calendrier électoral précis qui prévoit un referendum constitutionnel, des scrutins législatifs et présidentiels et le terme du régime transitionnel en mars 2007 ; des projets de réformes des dispositions constitutionnelles et législatives pour les conformer aux conventions internationales de protection des droits de l’Homme et garantir une justice indépendante. « Ce sont autant de signes qui portent l’espoir d’une Mauritanie sortie de ses années de dictature », déclare Sidiki Kaba.

Néanmoins, au cours de sa mission, la FIDH a déploré un certain nombre de contradictions entre les déclarations d’intention du CMJD et la réalité des faits en matière de protection des droits de l’Homme. Principalement, si ce dernier affirme vouloir respecter strictement les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, il se montre réticent à garantir quelques uns des droits fondamentaux visés par ces textes : le droit à la vérité, à la justice et à réparation pour les victimes et les familles de victimes d’exécutions sommaires et de torture ; le droit à un procès juste et équitable des islamistes détenus ; le droit des réfugiés à un retour organisé ; mais aussi et surtout, l’interdiction effective de l’esclavage et de toute forme d’exploitation et d’avilissement de l’Homme.

« L’urgence numéro une, c’est le retour à la légitimité du pouvoir. Mener deux problèmes de front serait suicidaire pour l’avenir de la Mauritanie. D’abord la légitimation. D’abord la démocratie », a expliqué le chef de l’Etat à la délégation de la FIDH. Le manque de temps et de légitimité pour le changement sont donc mis en exergue par le CMJD pour expliquer sa réserve concernant le respect de certains droits en s’affranchissant notamment du règlement du « passif humanitaire ».

Ce « passif humanitaire » renvoi pourtant aux séquelles des crises ethniques et raciales qui ont divisé la société mauritanienne dans les années 1980 et 1990 : la déportation de plusieurs dizaines de milliers de négro-mauritiens aux frontières du pays ; les tentatives de « dénégrification » de l’administration, notamment par des exécutions sommaires et des actes de torture au sein de l’armée.

Selon Sidiki Kaba, « le pays vit un moment exceptionnel qui doit permettre de refermer les plaies profondes de son histoire. » Le report du règlement du passif humanitaire pourrait effriter l’optimisme actuel en érodant la cohésion nationale, pourtant socle de la démocratie et de l’Etat de droit. Ainsi, en conclusion de son rapport, la FIDH demande aux autorités de transition de prendre toutes les mesures utiles, dans les meilleurs délais, pour permettre le retour organisé - en accord avec le HCR et les gouvernements du Mali et du Sénégal - des personnes encore réfugiées ou déportées au Sénégal et au Mali, mais aussi la poursuite et le jugement des auteurs de crimes de torture perpétrés contre les négro-mauritaniens, quels que soient leur qualité officielle et leur niveau de responsabilité.

C’est à l’aune de la concrétisation des engagements pris par le CMJD, notamment en matière de protection des droits de l’Homme, que les citoyens mauritaniens pourront confirmer que leurs espoirs d’une vie de liberté et de justice nés du changement de régime étaient fondés.

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