CONDAMNATION DE 4 MILITANTS DES DROITS DE L’HOMME

12/02/1998
Communiqué

Le Professeur Cheikh Saad Bouh Kamara, sociologue et Président de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH), affiliée à la FIDH, Maître Fatimata Mbaye, vice-Présidente de l’AMDH, Maïtre Brahim Ould Ebetty, Secrétaire du Conseil de l’Ordre national des avocats de Mauritanie, et Monsieur Boubacar Ould Messaoud, Président de SOS Esclaves, viennent d’être aujourd’hui condamnés chacun à un an et un mois de prison ferme, 30.000 ouguiya d’amende pour les délits qui leur étaient reprochés, à savoir :

- pour le Professeur Kamara et Maîtres Mbaye et Ebetty, "appartenance à une organisation non autorisée" (AMDH et GERDESS)

- pour Boubacar Ould Messaoud, "faux et usage de faux, escroquerie et appartenance à une organisation non autorisée" (SOS Esclaves).

Tous quatre ont immédiatement inscrit un appel à l’encontre de cette décision. Celle-ci déclare par ailleurs interdites les associations suivantes : AMDH, GERDESS et SOS Esclaves, toutes trois étant dotées du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

Ces condamnations sont intervenues à la suite de l’interpellation le 17 janvier 1998 des personnes pré-citées, interpellations consécutives à la diffusion sur France 3 et Canal France International d’un reportage réalisé en marge du rallye Paris-Dakar sur les séquelles de l’esclavage en Mauritanie. La FIDH a assisté en tant qu’observateur judiciaire au procès des quatre militants des droits de l’Homme qui s’est ouvert dimanche 8 février à Nouakchott et qui a donné lieu à cette décision. Si les droits de la défense ont été globalement respectés, on peut néammoins déplorer la teneur de la décision rendue, d’une extrême sévérité compte-tenu de l’absence totale de fondement des poursuites engagées. Il est apparu lors des débats que la diffusion par un média étranger d’un reportage sur un sujet aussi sensible que celui des séquelles de l’esclavage en Mauritanie a servi de prétexte pour engager des poursuites à l’encontre des quatre militants des droits de l’Homme les plus notoires de ce pays.

Cette décision marque une régression particulièrement préoccupante au plan des libertés d’opinion, d’expression et d’association proclamées par la Constitution de la République Islamique de Mauritanie de 1991.

Le rapport de la mission d’observation judiciaire sera publié dans les tous prochains jours. La FIDH se déclare consternée par cette décision et demande la mise en liberté immédiate des quatre militants des droits de l’Homme qu’elle considère comme des prisonniers d’opinion.

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