L’ordonnance rendue aujourd’hui par la chambre d’instance VIII de la Cour pénale internationale reconnaît pour la première fois le droit à des réparations pour des victimes de destruction de biens culturels devant la CPI.
Cette ordonnance de réparation est historique. La destruction de l’héritage culturel est reconnue comme étant en soit un crime de guerre, impliquant que ces crimes n’ont pas seulement affecté les habitants et communautés de Tombouctou, mais bien tous les maliens et, de manière plus large, toute la communauté humaine. Elle ne doit toutefois pas faire oublier les autres crimes commis à l’époque dans la ville, et qui doivent aussi être jugés.
La CPI a ordonné des mesures de réparation individuelles - pour les gardiens des mausolées détruits-, collective et symbolique pour la population de Tombouctou, mais aussi, et pour la première, pour l’Etat du Mali et de la communauté internationale. La FIDH et l’AMDH soutiendront l’action du Fonds au profit des victimes chargé d’élaborer un plan de mise en œuvre des réparations pour le 16 février 2018.
La FIDH et l’AMDH ont suivi depuis le début l’affaire Al Mahdi. En mars 2015, nos organisations, représentant 33 victimes de crimes commis à Tombouctou pendant l’occupation djihadiste, déposaient une plainte devant le Tribunal de grande instance de la Commune 3 de Bamako. Cette plainte accusait Al Mahdi et 14 de ses complices de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ils incluaient la torture, les amputations, des détentions arbitraires, et des crimes sexuels ou basés sur le genre : viols, mariages forcés, esclavage sexuel.
Le procès d’Al-Mahdi devant la CPI s’est borné à punir la destruction du patrimoine culturel de Tombouctou, lui évitant de rendre compte des autres crimes contre l’humanité dont ses hommes et lui se sont pourtant rendus coupables.
Le caractère très limité des charges retenues n’est d’ailleurs pas sans rappeler le procès qui s’ouvrira vendredi 18 août devant les assises de Bamako contre l’ex-commissaire de la police islamique de Gao : Aliou Mahamane TOURE. L’accusation n’a en effet pas retenu les charges de crimes de guerre, y préférant la qualification de “coups et blessures aggravés”.
C’est pourquoi nous demandons une nouvelle fois au bureau du procureur de la CPI d’enquêter sur l’ensemble des crimes commis par Al Mahdi et ses complices à Tombouctou.
De manière plus générale, nous espérons que la visite de la Procureur de la CPI au Mali en septembre sera une opportunité de relancer et amplifier les enquêtes menées sur les crimes commis dans le Nord du pays pendant l’occupation djihadiste de 2012/2013.