Le 29 juin 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 2295 qui recentre le mandat de la MINUSMA sur la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, sur la protection des civils en danger et sa propre protection en l’autorisant notamment à « prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violence contre des civils et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones ».
« Ce renforcement des moyens et du mandat de la MINUSMA vient à point nommé dans un contexte sécuritaire dégradé, marqué par des attaques asymétriques persistantes visant les populations et le personnel de la MINUSMA »
La FIDH et l’AMDH se réjouissent à cet égard que la résolution prenne en compte un nombre important de leurs recommandations adressées aux membres du Conseil de sécurité, notamment par une délégation de l’AMDH à New-York. Ainsi, la résolution insiste sur l’appui à la justice nationale ,« en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits » et sur la nécessité de lutter contre « toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali ».
La résolution prévoit également une augmentation substantielle du nombre de casques bleus et des moyens matériels renforcés afin de mieux répondre aux exigences de sécurisation inhérentes au contexte asymétrique complexe du Mali, en particulier dans le Nord du pays, où se poursuivent les attaques des groupes armés.
Nos organisations saluent aussi la réaffirmation de la nécessité de protéger les droits humains et de lutter contre l’impunité, en particulier d’appuyer le processus de justice transitionnelle à travers la mise en place de la commission d’enquête internationale, et l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation.
Enfin, la FIDH et l’AMDH se félicitent que la nouvelle résolution ait prévu la possibilité de sanctions ciblées tels que le gel des avoirs et l’interdiction de voyager à l’encontre de ceux qui ne respecteraient pas l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Contexte
Suite au déclenchement du conflit en janvier 2012 suivi par l’occupation des régions du nord entre avril 2012 et janvier 2013, la communauté internationale a déployé une intervention militaire fixée par la Résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 20 décembre 2012, qui a mis en place la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA) en février 2013, sous conduite africaine. Le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2100 portant création de la Mission Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) qui a pris le relais de la MISMA et s’est traduit par le déploiement de 12 600 casques bleus au Mali à compter du 1er juillet 2013 pour une période initiale de 12 mois renouvelée en 2014, 2015 et 2016 respectivement par les résolutions 2164, 2227 et 2295.