Journée mondiale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit : À quand des actes judiciaires en faveur des victimes ?

23/06/2016
Communiqué

(Paris, Bamako, Tombouctou, Gao, Kidal, Mopti) A l’occasion de la journée mondiale pour l’élimination des violences sexuelles en temps de conflit, nos organisations, aux côtés des victimes des violences sexuelles liées au conflit au nord du Mali, attendent des autorités maliennes des actes concrets en faveur de la lutte contre l’impunité des crimes sexuels.

En dépit des plaintes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité déposées par nos organisations en 2014 et 2015 et les dispositions de l’accord de paix en faveur de la protection des droits de l’Homme dont l’application tarde à se concrétiser, aucune mesure significative n’a été prise en faveur des victimes de violences sexuelles.

« Pour rendre justice aux victimes et prévenir la répétition de ces crimes odieux, la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, et notamment des crimes sexuels, doit être une priorité pour les autorités maliennes et être placée au cœur du processus de réconciliation. C’est une condition pour le retour à l’État de droit et l’instauration d’une paix durable »

, ont déclaré nos organisations.

Entre 2012 et 2013 de nombreux crimes sexuels ont été perpétrés pendant l’occupation des régions du Nord du pays par les groupés armés, notamment des viols et autres formes de violences basées sur le genre. Nos organisations ont également documenté des cas de violences sexuelles commises pendant la libération de ces villes par les forces armées maliennes.

Les victimes de ces violences sexuelles continuent de vivre une situation extrêmement difficile et parfois insoutenable : perte des moyens de subsistance, isolement, abandon d’enfants, rejet du conjoint, sans compter les séquelles psychologiques et physiques.

Les victimes et nos associations qui les accompagnent restent dans l’attente d’actions fortes et concrètes de la justice malienne, promises de façon répétée par les autorités nationales. Ces actions doivent d’abord se traduire par une véritable politique de poursuite pénale des auteurs de ces crimes et réparation. Elles doivent être accompagnées de mesures de réparation des préjudices subis par les victimes et de l’application effective des résolutions de l’ONU consacrées aux femmes, à la paix et à la sécurité, notamment la résolution 2122 qui prévoit l’adoption par les États de mesures garantissant la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, en particulier dans le domaine judiciaire.

Le 12 novembre 2014, nos organisations ont déposé auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis lors de l’occupation du Nord Mali par les groupes armés.

Le 6 mars 2015, une autre plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a été déposée au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de la région de Tombouctou auprès du Tribunal de Grande instance de la Commune III de Bamako.

En dépit de ces plaintes et à l’exception d’une trentaine d’auditions faites par les juges d’instruction en charge des dossiers grâce au soutien de nos organisations, les enquêtes judiciaires n’ont connu aucune avancée significative et certains suspects ont même été libérés. En outre, l’État n’a encore alloué aucun fonds pour la prise en charge, psychologique, médicale et sociale des victimes.

La protection des droits des femmes et leur prise en compte effective dans la résolution de la crise étant indispensable pour le retour à une paix durable et à l’état de droit, nos organisations exhortent les autorités politique et judiciaires à :

1. Allouer des ressources suffisantes pour assurer la prise en charge médicale, sociale, psychologique, judiciaire et la fourniture de moyens de subsistance aux survivantes, et soutenir les organisations locales de défense des droits des femmes qui fournissent de tels services ;

2. Diligenter l’ouverture de procédures contre les militaires maliens suspectés d’avoir commis des violences sexuelles ;

3. Renforcer les capacités des acteurs judiciaires pour la poursuite des crimes internationaux et particulièrement les crimes sexuels à travers notamment la création d’une chambre spécialisée dans les crimes les plus graves, y compris les violences sexuelles, commis au nord du Mali afin de lutter efficacement contre l’impunité ;

4. Garantir que les personnes libérées au nom des négociations de paix ne puissent échapper à la justice, en procédant aux inculpations et interpellations des suspects identifiés ;

5. Renforcer les capacités techniques et matérielles des magistrats traitant les dossiers relatifs à ces crimes pour leur permettre de mener en toute indépendance l’instruction judiciaire ;

6. Mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection des droits humains prévues à l’article 46 de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger signé les 20 mai et 20 juin 2015 ;

7. Prendre, à travers des réformes législatives, de mesures permettant de garantir la protection des victimes et témoins notamment celles et ceux des violences sexuelles dans le cadre des procédures judiciaires, mais aussi les défenseurs des droits humains, y compris les femmes défenseures ;

Nos organisations encouragent la communauté internationale et notamment la MINUSMA à :

1. Appuyer la mise en place d’une commission d’enquête internationale, prévue à l’article 46 de l’accord d’Alger, chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves des droits humains y compris les violences sexuelles et basées sur le genre ;

2. Renforcer les moyens prévus pour la protection des populations civiles et plus particulièrement les victimes de violences sexuelles.

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