Deux ans d’impunité pour les auteurs de l’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon ?

02/11/2015
Communiqué
AFP / PIERRE ANDRIEU

(Bamako, Paris) Deux ans après l’assassinat au Nord-est du Mali des deux journalistes de Radio france international (RFI), Ghislaine Dupont et Claude Verlon, la FIDH et ses organisations membres en France et au Mali appellent les autorités françaises et maliennes à faire avancer l’enquête et plus largement à lutter contre l’impunité des graves violations des droits humains perpétrés au Nord du Mali depuis 2012.

« Deux ans après l’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon la vérité sur les circonstances, les auteurs et les commanditaires demeure toujours inconnue et les acteurs sur le terrain devraient transmettre toutes les informations en leur possession pour faire avancer cette enquête emblématique des difficultés à lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits humains au Nord du Mali depuis 2012. »

Karim Lahidji, président de la FIDH

Une information judiciaire a été ouverte en France et au Mali depuis 18 mois. Dans la procédure française, une demande officielle de déclassification d’informations soumises au secret défense a été introduite le 12 mai 2015 par le juge Trévedic, le magistrat en charge de l’affaire, au Ministère de la Défense qui en a accusé réception le 2 juin 2015. Depuis lors, aucune demande n’aurait été adressée à la Commission Consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) par le Ministre de la défense alors que cette demande est obligatoire et doit être effectuée « sans délai » selon l’article L2312-4 du code de la Défense. A l’heure actuelle, l’ordre du jour de la prochaine session de la Commission Consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) qui doit s’ouvrir le 19 novembre 2015, ne contient pas la demande de déclassifciation d’informations de l’affaire Dupont-Verlon. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll a déclaré le 28 octobre 2015 que « la procédure de déclassification [était] en cours ».

« Le ministère de la Défense doit se plier à ses obligations en procédant, sans délai, à la saisine de la Commission Consultative du secret de la Défense nationale à la demande de la justice. Les réticences du ministre de la défense laissent penser qu’il y a des choses à cacher dans ce dossier et en cas contraire, il est fait peu de cas du droit des familles Dupont et Verlon à la vérité et à la justice. »

Françoise Dumont, présidente de la LDH

Les faibles avancées réalisées dans l’enquête sur l’assassinat des deux journalistes de RFI sont à l’image des procédures judiciaires initiées au Mali pour les graves violations des droits humains perpétrés par les groupes armés depuis 2012. Ainsi, les organisations de défense des droits humains ont initié plusieurs procédures judiciaires devant la justice malienne pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont notamment des crimes sexuels perpétrés en 2012 par les groupes armés au Nord du Mali. Plusieurs de dizaines d’auteurs et responsables présumés de ces graves violations des droits humains ont cependant été libérés ces derniers mois dans le cadre de « mesures de confiance » pour permettre la conclusion de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

« Nos organisations répètent qu’il ne peut y avoir de paix sans justice. L’impunité des auteurs des crimes les plus graves est le terreau des conflits passés et futurs au Mali comme dans le reste du monde. La justice malienne, française et internationale doit prendre la mesure des crimes commis au Nord du Mali, ce sont des crimes internationaux qui doivent être traités comme tels et non pas sous le prisme unique de la justice anti-terroriste, opaque et incapable de rendre compte des crimes de masses commis par les groupes armés. »

Me Moctar Mariko, président de l'AMDH

Contexte


Ghislaine Dupont, 57 ans, et Claude Verlon, 55 ans, en reportage à Kidal pour Radio france international (RFI), dans le nord-est du Mali, avaient été enlevés le 2 novembre 2013 par des hommes armés. Leurs corps avaient été retrouvés à 12 km de la ville de Kidal, près de deux heures plus tard, par des militaires français qui avaient été alertés de l’enlèvement. Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) avait revendiqué leur assassinat. La France était intervenue militairement au Mali en janvier 2013 à la demande des autorités maliennes pour faire face au groupes armés djihadistes qui occupaient le Nord du Mali depuis janvier 2012.

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