Mali : Appel à l’adoption urgente du Code des personnes et de la famille sans appauvrissement de ses dispositions

15/06/2010
Communiqué
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Les ONG réunies lors du Forum des ONG précédant la 47ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, à Banjul en mai 2010, expriment leurs préoccupations.

Nous, ONG réunies lors du Forum des ONG de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et acteurs de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter », exprimons nos préoccupations concernant la non-adoption au Mali du Code des personnes et de la famille, suite à la décision du Président, le 26 août 2009, de le renvoyer devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. En effet, nous déplorons que, près d’un an après cette décision, la deuxième lecture n’ait toujours pas eu lieu et qu’aucun acte significatif pour faciliter la compréhension et l’acceptation de ce texte par certaines franges de la population malienne n’aient été, à ce jour, mis en œuvre.

Le texte du Code des personnes et de la famille, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale le 3 août 2009, avait fait l’objet de longues années de réflexion et de concertation entre les différents acteurs de la société malienne. L’adoption de ce texte, qui dispose de garanties cruciales concernant les droits universels des femmes maliennes, représenterait un premier pas fondamental vers la mise en conformité de la législation malienne avec les obligations internationales et régionales auxquelles a souscrit le Mali, en ratifiant la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 1985, le Protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en 2005, ainsi que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1990.

Il est désolant que ce texte, indispensable pour faire valoir les droits des Maliennes, soit ainsi mis en suspens. Les violations des droits humains des femmes maliennes restent favorisées par ce déficit législatif. Insistant sur l’urgence de l’adoption d’un tel Code au Mali, nous demandons que la République du Mali s’engage véritablement à remédier à ce déficit législatif et appelons à ce que le Code des personnes et de la famille soit promulgué, en l’état, dans les plus brefs délais, sans appauvrissement de ses dispositions telles qu’adoptées en première lecture.

Nous espérons que les autorités maliennes manifesteront ainsi leur volonté de promouvoir les droits des femmes maliennes.

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