Monsieur le Président,
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), se félicite de l’engagement que vous avez pris à l’occasion de la célébration du 47ème anniversaire de l’indépendance du Mali de présenter dans les prochaines semaines devant l’Assemblée nationale deux projets de loi portant sur l’abolition de la peine de mort et l’adoption d’un nouveau Code de la Famille et de la Personne.
Au cours des différentes audiences que vous aviez accordées aux représentants de la FIDH et de son organisation membre, l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), notamment à l’occasion du Forum Social Polycentrique de Bamako (janvier 2006) et des Journées européennes du développement (novembre 2006), nous avions recommandé au Mali d’abolir de jure la peine de mort. La FIDH accueille avec satisfaction la présentation d’un projet de loi à cet effet et demande aux parlementaires maliens de soutenir cette initiative.
Par ailleurs, à la suite d’une mission d’enquête, la FIDH a publié en janvier 2006 une note sur la situation des femmes au Mali (1). Celle-ci dénonce le fait que de nombreuses dispositions du Code du mariage et de la tutelle en vigueur depuis 1962 portent atteinte aux droits des femmes tels que garantis par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, respectivement ratifiés par le Mali en 1985 et 2005. La FIDH avait notamment relevé un âge légal de mariage différent pour les femmes (15 ans) et les hommes (18 ans), l’autorisation de la polygamie, l’absence d’interdiction du lévirat, le manque de sanctions pour les mariages précoces et la répudiation et l’absence de lois interdisant les mutilations génitales féminines. Ces préoccupations ont été relayées par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes après avoir examiné le rapport du Mali en 2006.
La FIDH appuie la présentation devant l’Assemblée nationale d’un projet de réforme du Code de la Famille et de la Personne et appelle les parlementaires à prendre en compte ses préoccupations. La FIDH recommande également que les discussions autour de ce projet de loi soient l’occasion d’engager une action d’ampleur afin que la législation malienne dans son ensemble garantisse tous les droits des femmes.
En réitérant notre soutien à vos engagements et espérant le dépôt de ces deux projets de lois dans les plus brefs délais,
Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de ma haute considération.
Souhayr Belhassen,
Présidente de la FIDH
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