La FIDH et l’AMDH dénoncent l’inégalité de traitement devant la justice des détenus de Morila

Depuis près d’un an, neuf anciens salariés de la Somadex, filiale de Bouygues-BTP qui exploite l’une des principales mines d’or du Mali, sont maintenus en détention sans motifs valables. Une mission mandatée par la FIDH afin d’étudier les conditions de travail dans les mines d’or du Mali et du Burkina Faso les a rencontrés en juin 2006.

Le 14 septembre 2005, à 3h50 du matin, deux bus loués par la Somadex et garés à une dizaine de mètres de la gendarmerie de Sanso brûlent. Cet incident se produit alors qu’un conflit oppose depuis plusieurs mois le comité syndical et la direction de la Somadex qui exploite la mine de Morila.

Le point d’orgue de ce conflit est une grève de 72h intervenue début juillet 2005. Pendant tout l’été, le dialogue reste bloqué, en dépit des tentatives de médiation des centrales syndicales et des autorités politiques et administratives maliennes. 311 des quelque 500 employés refusent de reprendre le travail et les tensions qui existent entre les grévistes, les non grévistes et la direction gagnent le village mitoyen de Sanso où résident les travailleurs de la mine.

Dans les heures qui suivent l’incendie, les gendarmes procèdent à 32 interpellations pour complicité d’incendie volontaire. Tous les inculpés sont des anciens grévistes, qui déclarent tous leur innocence. Une série d’éléments jettent le trouble sur les motifs de leur arrestation et la conduite de l’enquête :

- les gendarmes qui dormaient à proximité de l’endroit où les bus ont pris feu n’ont rien vu ni rien entendu ;
- la piste de l’incendie accidentel n’a pas été explorée alors même que les gendarmes ont déclaré que le moteur d’un des deux bus était resté allumé ;
- une information est ouverte contre X, les inculpés sont donc considérés comme auteurs d’un incendie volontaire sans coupable principal.

Par ailleurs, les liens entre la gendarmerie et la Somadex sont pour le moins troublants. Dans le cadre du financement des communautés locales dans lesquelles elle est implantée, Morila S.A (entreprise pour laquelle la Somadex sous-traite l’extraction du minerai) subventionne les salaires des gendarmes de Sanso. Et les gendarmes reconnaissent, dans la description contextuelle de leur enquête, qu’ils avaient reçu peu de temps auparavant une liste d’une trentaine de « meneurs principaux » du mouvement de contestation à surveiller étroitement. Cette liste leur avait été fournie par la direction des ressources humaines de la Somadex...

Auditionnés par le juge de paix du tribunal de Bougouni, 23 des 32 inculpés sont mis en liberté provisoire après un mois et six jours de détention préventive. Selon les neuf autres inculpés, leur maintien en détention s’expliquent par leur réputation de leaders du mouvement de contestation. Ainsi, Mamadou Sogoba était chargé de l’affichage des tracts syndicaux ; Adama Troaré accueillait chez lui les rencontres du comité syndical ; Karim Guindo est secrétaire administratif du comité syndical mais a déclaré ne pas avoir été présent à Sanso le jour de l’incendie ; Oumar Touré, ancien mineur licencié par l’entreprise, est resté proche du comité syndical.

La politisation de l’affaire aurait également entravé la libération des 9 derniers détenus : leur avocat a été commis par le parti d’opposition Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI). Par ailleurs, radio Kayra, la radio de ce parti, attise les tensions en mettant personnellement en cause les autorités judiciaires.

La FIDH et l’AMDH demandent au procureur de la République et au juge de paix de Bougouni, ayant en charge l’instruction du dossier, d’accorder un traitement équitable à tous les inculpés et de procéder à la mise en liberté provisoire des neuf derniers détenus, aujourd’hui maintenus en prison depuis près d’un an sans motifs valables, en violation des dispositions du Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par le Mali, relatives à l’égalité de traitement devant la justice et aux droits de la défense.

Elles appellent également à réexaminer tous les éléments de l’enquête, afin de réévaluer les motifs de l’inculpation et d’explorer toutes les pistes possibles. La FIDH et l’AMDH invitent enfin les autorités et responsables politiques maliens à garantir la neutralité de la justice et à faciliter son action.

Note : un rapport de la FIDH sur la situation des droits de l’Homme dans les mines et les communautés locales liées à l’exploitation de l’or au Mali et au Burkina Faso paraîtra à la rentrée.

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