Crise au Mali / Résolution 2085 du Conseil de sécurité adoptée : il est temps de mettre en œuvre les mécanismes de protection des droits de l’Homme

Photo : ONU/Rick Bajornas

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté ce jour, à l’unanimité et sous chapitre VII de la Charte, une résolution autorisant le déploiement d’une mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), afin de soutenir le pays dans la reconquête des régions du nord, sous contrôle de groupes armés depuis plus de huit mois.

La FIDH et son organisation membre au Mali, l’AMDH, saluent l’intégration de mécanismes de protection des droits de l’Homme dans la résolution 2085 qui vient d’être adoptée sur le Mali, faisant écho aux recommandations portées et présentées par nos organisations, notamment lors de récentes réunions avec les membres du Conseil de sécurité et plusieurs responsables d’organes de l’ONU à New York. Tout en dénonçant les tentatives de certains membres du Conseil de sécurité visant à retirer la mention d’instruments clés pour la protection des droits de l’Homme du texte de la résolution, la FIDH et l’AMDH expriment leur soutien à la résolution adoptée, en ce qu’elle prévoit :

  • la formation aux droits de l’Homme des forces de défense et de sécurité maliennes ;
  • l’installation d’un bureau permanent des Nations unies au Mali, afin de constater toute violation éventuelle du droit international humanitaire et des droits de l’Homme lors des opérations militaires au nord du pays ;
  • la mise en place de procédures de contrôle afin de s’assurer que ce soutien international ne contribue pas à la commission de davantage de violations des droits de l’Homme dans le pays et ;
  • le soutien des efforts nationaux et internationaux en faveur de la traduction en justice des auteurs de violations des droits de l’Homme, y compris des actions de la Cour pénale internationale (CPI).

La responsabilité de la mise en œuvre de la majeure partie de ces mécanismes incombe aux États ainsi qu’aux organisations régionales et au Secrétariat des Nations unies. La résolution du Conseil de sécurité prévoit des rapports réguliers du Secrétaire général des Nations unies concernant l’évolution de la situation au Mali, de la mise en œuvre de la résolution 2085 et de la situation des droits de l’Homme. L’Union européenne a quant à elle déjà annoncée l’envoi d’une mission de formation au Mali (EUTM Mali) en vue d’appuyer le rétablissement de l’intégrité territoriale et de l’ordre démocratique du pays.

La FIDH et l’AMDH ont régulièrement appelé la communauté internationale, et en particulier les Nations unies à se conformer à ses engagements au plus vite, dans le but de prévenir la commission de nouvelles violations des droits de l’Homme au Mali. « Toutes les parties, y inclus les autorités maliennes de transition, les Nations unies et les organisations régionales telles que l’Union africaine et la CEDEAO, doivent immédiatement mettre en œuvre des mécanismes de protection des droits humains au Mali. Si la médiation entre les autorités maliennes et les groupes armés au nord venait à échouer, entraînant le déclenchement de l’opération militaire sans un cadre de défense des droits de l’Homme, les populations civiles risquent d’être d’autant plus victimes de violations », a déclaré Souhayr Belhassen. « Ceci aggraverait la situation entre le nord et le sud, attisant des sentiments d’hostilité et de défiance », a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, la résolution souligne l’importance d’appuyer, dans le même temps, les efforts visant à renforcer le processus politique. Bien que la résolution demande instamment aux autorités maliennes de finaliser la mise en œuvre de la feuille de route établie sous les auspices de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et notamment de tenir dès que possible un dialogue politique inclusif et d’organiser des élections générales libres et transparentes, nos organisations s’inquiètent du manque d’avancée dans le processus de transition politique, comme l’a récemment illustré la démission forcée du Premier ministre Diarra. Le dialogue politique dans sa forme actuelle demeure également entaché par une sous-représentation des différents partis politiques et des organisations de la société civile.

La FIDH et l’AMDH appellent les autorités de transition du Mali à mettre en place toutes les conditions nécessaires pour le développement d’un dialogue politique véritablement inclusif, et à préparer la tenue d’élections présidentielle et législatives afin d’assurer la crédibilité et la représentativité des institutions du pays.

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