Mali : La levée des mandats d’arrêts consacrerait l’impunité

23/10/2013
Communiqué

Le ministre de la Justice du Mali a annoncé le 13 octobre 2013 que des mandats d’arrêts émis à l’encontre de certains responsables du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) pourraient être levés. Cette décision si elle venait à aboutir viendrait consacrer l’impunité. Nos organisations [1] rappellent que la construction d’une paix durable et la réconciliation nationale passent nécessairement par une justice indépendante et équitable.

Ces mandats d’arrêts avaient été émis le 8 février 2013 par le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako. Ils reposent sur des motifs d’une extrême gravité d’une extrême gravité : crimes contre l’humanité, crime de guerre, crime à caractère racial, régionaliste et religieux, assassinats, rébellion, terrorisme.

« Si une solution politique doit être trouvée pour résorber les causes profondes du conflit au Nord du Mali, elle ne peut se faire au détriment des victimes de la crise, ni à l’indépendance de la justice », a déclaré Me Moctar Mariko, président de l’AMDH. « Toute levée de mandat d’arrêt devrait être le fait d’une décision judiciaire, dans le cadre strict des enquêtes en cours, afin de ne pas engendrer une logique d’impunité », a-t-il ajouté.

Les déclarations du ministre de la Justice ont suscité la crainte de nombreuses victimes de la crise, particulièrement dans les villes ayant été occupées par les groupes indépendantistes ou islamistes, de voir libérés des responsables présumés de graves crimes commis.

« L’impunité des crimes du passé et les lacunes de la justice ont été parmi les causes majeures de la crise malienne. Toute mesure qui favoriserait ou laisserait penser que l’impunité est à nouveau de mise ruinerait le processus de justice engagé par les autorités maliennes, pendant la transition, et jusqu’à présent soutenu par le nouveau gouvernement » a déclaré Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH.

Les exemples de négociations politiques dans la sous-région, notamment en Sierra Leone, ont montré que l’impunité n’était jamais une base solide pour la paix. Nos organisations demandent donc au gouvernement malien de tout mettre en œuvre pour poursuivre et juger les auteurs des principales violations des droits humains commises sans distinction de parties.

« L’annonce du ministre de la justice remet clairement en cause l’indépendance de celle-ci  » a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH. « S’il faut laisser leurs chances aux négociations, il n’en faut laisser aucune à l’impunité » a -t-il ajouté.

Le 2 octobre 2013, le gouvernement malien a procédé à la libération de 23 membres du MNLA et du Haut Conseil pour l’Unité de l’ Azawad (HCUA). Ces personnes figuraient sur une liste fournie par les deux mouvements indépendantistes lors des accords de Ouagadougou signés en juin dernier.

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